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Imitations dangereuses des denrées alimentaires

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Imitations dangereuses des denrées alimentaires

L'Union européenne interdit depuis 1989 tout objet qui de par sa forme, couleur ou odeur ressemble à un aliment et notamment à des friandises. Cette interdiction inclut la fabrication, la commercialisation et l'importation de ce type d'objets qui peuvent compromettre la santé ou la sécurité en induisant le consommateur en erreur.

ACTE

Directive 87/357/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs.

SYNTHÈSE

La directive s'applique aux produits qui ne sont pas comestibles, mais qui sont susceptibles d'être confondus avec des produits alimentaires, de par leur apparence, leur odeur ou leur conditionnement, etc.

Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour interdire la commercialisation, l'importation et la fabrication de tels produits.

Des contrôles sont à effectuer en vue de garantir qu'aucun produit de ce type n'est commercialisé.

Si un État membre interdit un produit dans le cadre de cette directive, il en informe la Commission et fournit les renseignements nécessaires permettant d'informer les autres États membres.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal Officiel

Directive 87/357/CEE

26.06.1987

26.06.1989

Journal officiel L 192 du 11.07.1987; avis rectificatif : JO L 275 du 29.09.1987

Dernière modification le: 25.09.2006

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