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Confitures et crème de marrons

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Confitures et crème de marrons

La composition et l'étiquetage des confitures et de la crème de marrons sont soumis à des règles spécifiques en matière de teneur en fruits et en sucre, et de teneur résiduelle en anhydride sulfureux et autres additifs autorisés.

ACTE

Directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Les produits couverts par la présente directive sont la confiture, la confiture extra, la gelée, la gelée extra, la marmelade, la marmelade gelée et la crème de marrons.

Les produits destinés à la fabrication des produits de boulangerie fine, pâtisserie et biscuiterie ne sont pas couverts par la présente directive.

Les produits concernés sont définis sur la base de leur composition, pour favoriser une utilisation commerciale correcte et non trompeuse de leurs dénominations.

La dénomination est complétée par l'indication du ou des fruits utilisés, dans l'ordre décroissant de l’importance pondérale. Toutefois, pour les produits fabriqués à partir de trois fruits ou plus, l'indication des fruits utilisés peut être remplacée par la mention plusieurs fruits, par une mention similaire ou par celle du nombre des fruits utilisés.

Par ailleurs, l’étiquetage des confitures, des gelées, des marmelades et de la crème de marrons comporte l'indication de:

  • la teneur en fruits pour 100 grammes de produit;
  • la teneur totale en sucre si aucune allégation nutritionnelle portant sur les sucres ne figure sur l’étiquetage en application de la directive 90/496/CEE;
  • la teneur résiduelle en anhydride sulfureux lorsqu'elle dépasse 10 mg/kg.

L’annexe II de la directive établit une liste des additifs autorisés comme le miel, le sucre, les jus de fruits et certains spiritueux.

Les États membres ne peuvent entraver la commercialisation des produits conformes aux dispositions de la présente directive.

Contexte

Cette directive s'inscrit dans un cadre de simplification de certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires. Elle tient compte de la directive sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2001/113/CE

12.1.2002

11.7.2003

JO L 10 du 12.1.2002

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2004/84/CE

12.7.2004

-

JO L 219 du 19.6.2004

Règlement (CE) no1182/2007

6.11.2007

-

JO L 273 du 17.10.2007

Les modifications et corrections successives de la directive 2001/113/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Règlement (UE) no1021/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/4/CE et 2000/36/CE ainsi que les directives du Conseil 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission [Journal officiel L 287 du 29.10.2013].

Ce règlement aligne les compétences d’exécution conférées à la Commission par les cinq directives petit-déjeuner sur le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et notamment l’article 290, qui autorise la Commission à adopter des actes délégués.

Dernière modification le: 30.04.2014

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