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Jus de fruits et produits similaires - EUR-Lex

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Jus de fruits et produits similaires

La composition des jus de fruits, de même que leurs dénominations, leurs caractéristiques de fabrication et leur étiquetage sont soumis à des règles spécifiques.

ACTE

Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Les jus de fruits

Les produits couverts par la présente directive sont:

  • les jus de fruits,
  • les jus de fruits à base de concentré,
  • les jus de fruits déshydratés/en poudre,
  • les jus de fruits obtenus par extraction hydrique, et
  • les nectars de fruits.

Ces produits sont définis sur la base de leur composition et des processus de préparation, dans le but de favoriser une utilisation commerciale de leurs dénominations correcte et non trompeuse pour le consommateur. Par ailleurs, la directive définit aussi certaines dénominations (traditionnelles) particulières utilisées dans certains pays et certaines langues.

L’étiquetage

Les jus de fruits sont étiquetés conformément aux règles générales définies dans la directive 2000/13/CE relative aux denrées alimentaires. Toutefois des dispositions spécifiques sont arrêtées dans la présente directive pour une meilleure information du consommateur. Ces dispositions prévoient d'indiquer clairement dans la dénomination du produit:

  • si un produit est un mélange de différentes espèces de fruits;
  • si un produit est obtenu entièrement ou partiellement à partir d'un concentré.

L'adjonction de sucres n'est plus autorisée pour les jus de fruits. Pour les autres produits, les sucres ajoutés doivent continuer d'être mentionnés sur les étiquettes conformément à la directive 2000/13/CE. Puisque l'adjonction de sucres était auparavant autorisée, il était courant chez certains exploitants du secteur alimentaire de mentionner l'absence de sucres ajoutés dans les jus de fruits pour des raisons commerciales sous forme de l'allégation nutritionnelle sans sucres ajoutés. Le recours à cette allégation ne sera plus autorisé après la fin de la période de transition (18 mois après la date d'application des nouvelles règles.

Afin de permettre au secteur d'informer correctement les consommateurs à la fois au cours de la période de transition et au cours des 18 mois supplémentaires après la fin de cette période, les exploitants du secteur alimentaire pourront apposer sur leurs étiquettes une déclaration informant les consommateurs qu'à compter d'une certaine date aucun jus de fruit ne contient de sucres ajoutés.

Pour les produits fabriqués à partir de deux fruits ou plus, sauf en cas d'utilisation de jus de citron ou de lime, la dénomination du produit est composée d'une liste des fruits utilisés, dans l'ordre décroissant du volume de jus ou de purées de fruits employés, comme indiqué dans la liste des ingrédients.

Pour les produits fabriqués à partir de trois fruits ou plus, l'indication des fruits utilisés peut être remplacée par la mention plusieurs fruits, par une mention similaire ou par celle du nombre de fruits utilisés.

Pour les jus de fruits concentrés, si le produit n'est pas délivré au consommateur final, l'emballage doit mentionner la présence et la quantité de jus de citron, de jus de lime ou d'acidifiants ajoutés sur l'emballage, sur une étiquette attachée à l'emballage, ou sur un document d'accompagnement.

La directive énumère les matières premières autorisées pour la fabrication des jus et nectars ainsi que les additifs qui peuvent être autorisés, sous réserve de la directive relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Les teneurs minimales en jus et/ou en purée de fruits des nectars de fruits respectent les niveaux indiqués dans la présente directive et sont mentionnées sur l'étiquetage du produit.

Contexte

Cette directive s'inscrit dans un cadre de simplification de certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires et les aligne sur le traité de Lisbonne. Elle s’applique sans préjudice des dispositions générales relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2001/112/CE

12.1.2002

11.7.2003

JO L 10 du 12.1.2002

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (CE) no1182/2007

6.11.2007

-

JO L 273 du 17.10.2007

Directive 2009/106/CE

22.8.2009

1.1.2011

JO L 212 du 15.8.2009

Directive2012/112/CE

27.4.2012

28.10.2013

JO L 115 du 27.4.2012

Les modifications et corrections successives de la directive 2001/112/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

Dernière modification le: 12.11.2013

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