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Règles européennes d’étiquetage applicables au miel

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Règles européennes d’étiquetage applicables au miel

L’Union européenne (UE) définit des règles spécifiques relatives au miel qui complètent sa législation sur les denrées alimentaires.

ACTE

Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) définit des règles spécifiques relatives au miel qui complètent sa législation sur les denrées alimentaires.

QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE?

Outre les règles relatives à la composition et à la définition du miel, la directive définit les types de produits apicoles qui peuvent être vendus sous certaines dénominations et les règles en matière d’étiquetage, de présentation et d’informations relatives à l’origine.

POINTS CLÉS

La directive complète les règles européennes générales en matière d’étiquetage des denrées alimentaires définies par le règlement (UE) no1169/2011. Des informations essentielles destinées aux consommateurs doivent figurer sur les étiquettes. Elles doivent notamment comporter le pays d’origine du miel et les dénominations, comme mentionné à l’annexe I.

Définition

Le miel est une substance sucrée naturelle produite par les abeilles de l’espèce Apis mellifera à partir du nectar de plantes ou des sécrétions provenant de parties vivantes des plantes ou des excrétions laissées sur celles-ci par des insectes suceurs, qu’elles butinent, transforment en les combinant avec des matières spécifiques propres, déposent, déshydratent, entreposent et laissent mûrir dans les rayons de la ruche.

Composition

Lorsqu’il est commercialisé comme tel ou quand il est utilisé dans un produit destiné à la consommation humaine, le miel doit répondre aux caractéristiques de composition définis à l’annexe II de la directive.

La directive 2014/63/UE précise que le pollen est un constituant naturel propre au miel plutôt qu’un ingrédient du miel.

Étiquetage

La directive 2014/63/UE précise également les règles d’étiquetage lorsque le miel provient de plus d’un pays de l’UE ou d’un pays tiers. Dans ces cas-là, l’indication du pays d’origine peut être remplacée par l’une des indications suivantes, selon le cas:

«mélange de miels originaires de l’UE»;

«mélange de miels non originaires de l’UE»;

«mélange de miels originaires et non originaires de l’UE».

Dans certains cas, ces dénominations peuvent être remplacées par la simple dénomination du produit «miel» (sauf dans le cas du «miel filtré»*, du «miel en rayons»*, du «miel avec morceaux de rayons»* et du «miel destiné à l’industrie»*).

Des informations ayant trait à une origine régionale, territoriale ou topographique, ou à une origine florale ou végétale, ou à des critères de qualité spécifiques, peuvent compléter cet étiquetage (sauf pour le «miel filtré» et le «miel destiné à l’industrie»).

La directive 2014/63/UE permet à la Commission européenne d’adopter de nouvelles lois (actes délégués) définissant deux paramètres pour le critère concernant l’origine florale ou végétale «principale» du miel et la teneur minimale en pollen du miel filtré après élimination des matières organiques et inorganiques étrangères.

DEPUIS QUAND LA DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

La directive 2001/110/CE s’applique depuis le 1er février 2002 (la directive 2014/63/UE s’applique depuis le 23 juin 2014). Les miels mis en vente ou étiquetés avant le 24 juin 2015 peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

TERMES CLÉS

* Miel filtré: miel obtenu par l’élimination de matières étrangères inorganiques ou organiques d’une manière qui a pour résultat l’élimination de quantités significatives de pollen.

* Miel en rayons: miel emmagasiné par les abeilles dans les alvéoles de rayons ou de fines feuilles de cire gaufrées réalisées uniquement en cire d’abeille, ne contenant pas de couvain, et vendu en rayons, entiers ou non.

* Miel avec morceaux de rayons: miel qui contient un ou plusieurs morceaux de miel en rayons.

* Miel destiné à l’industrie: les termes «destiné exclusivement à la cuisson» doivent figurer sur l’étiquette à proximité immédiate de la dénomination du produit.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2001/110/CE

1.2.2002

31.7.2003

JO L 10 du 12.1.2002, p. 47-52

Acte modificatif

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2014/63/UE

23.6.2014

24.6.2015

JO L 164 du 3.6.2014, p. 1-5

ACTES LIÉS

Règlement (UE) no1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18-63)

Dernière modification le: 20.02.2015

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