Help Print this page 

Summaries of EU Legislation

Title and reference
Contaminants dans les denrées alimentaires: minimiser les incidences négatives

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Languages and formats available
Multilingual display
Text

Contaminants dans les denrées alimentaires: minimiser les incidences négatives

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CEE) no 315/93 - Procédures de l’UE relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Le règlement vise à protéger la santé publique en interdisant la commercialisation de denrées alimentaires contenant une quantité inacceptable de substances résiduelles appelées «contaminants».

POINTS CLÉS

  • Les contaminants proviennent des traitements subis par les aliments depuis leur production ou bien de leur contamination par l’environnement.
  • L’Union européenne (UE) réglemente les teneurs en contaminants acceptées et les maintient aux niveaux les plus faibles possibles sur le plan toxicologique.
  • Le règlement ne s’applique pas aux contaminants faisant l’objet d’une réglementation plus spécifique ni aux matières étrangères telles que les débris d’insectes, les poils d’animaux et autres.
  • Un pays de l’UE peut prendre des mesures restrictives par rapport au règlement lorsqu’il soupçonne que la présence d’un contaminant constitue un danger pour la santé humaine. Dans ce cas, il informe immédiatement les autres États membres et la Commission européenne tout en motivant sa décision. La Commission doit examiner dans les meilleurs délais les motifs invoqués par le pays de l’UE et prendre les mesures appropriées après avoir consulté le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (désormais le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux). Ce comité assiste la Commission sur toutes les questions qui concernent les contaminants, y compris pour la fixation des tolérances maximales autorisées.
  • Le règlement exige la définition de teneurs maximales pour certains contaminants, afin de protéger la santé publique.
  • Les pays de l’UE ne peuvent pas interdire la commercialisation des produits alimentaires conformes au règlement.

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, y compris le nitrate, le plomb, le cadmium, le mercure, l’arsenic, la mélamine, etc.

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique à partir du 1er mars 1993.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir également la page «Contaminants» sur le site internet de la Commission européenne.

ACTE

Règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 37 du 13.2.1993, p. 1-3)

Les modifications et corrections successives du règlement (CEE) no 315/93 ont été intégrées au texte d'origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5-24). Voir la version consolidée.

dernière modification 18.04.2016

Top