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Libération de N-nitrosamines par les tétines en caoutchouc
La législation communautaire harmonise les dispositions relatives à la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou en caoutchouc.
ACTE
Directive 93/11/CEE de la Commission du 15 mars 1993 concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc.
SYNTHÈSE
Cette directive est une mesure spécifique au sens de l’article 5 du règlement (CE) n° 1935/2004 concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Les tétines et les sucettes en élastomère ou en caoutchouc peuvent libérer des N-nitrosamines et des substances N-nitrosables (substances susceptibles d'être transformées en N-nitrosamines) qui présentent un risque pour la santé humaine compte tenu de leur toxicité.
Ainsi, la migration des substances ne doit pas dépasser les limites ci-dessous:
Ces limites doivent être contrôlées au moyen d'un essai, dont les conditions sont prévues en annexe de la présente directive. La méthode d'analyse à utiliser est également établie en annexe de cette directive.
Les tétines et les sucettes non conformes à la présente directive sont interdites à partir du 1er avril 1995.
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Directive 93/11/CEE |
24.3.1993 |
1.4.1994 |
JO L 93 du 17.4.1993 |
Dernière modification le: 19.11.2009