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Véhicules à moteur et remorques: Niveau sonore admissible

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Véhicules à moteur et remorques: Niveau sonore admissible

Cette directive vise à mettre en œuvre les réglementations de l'UE relatives aux nuisances sonores des véhicules fondée sur une harmonisation totale.

ACTE

Directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur [Journal officiel L 42 du 23.02.1970].

SYNTHÈSE

Les directives s'appliquent à tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, à l'exception des véhicules se déplaçant sur rails, des tracteurs agricoles et forestiers ainsi que des équipements mécaniques mobiles.

Les directives fixent des valeurs limites pour le niveau sonore des parties mécaniques et des dispositifs d'échappement des véhicules concernés. Elles s'échelonnent entre 74 dB(A) pour les voitures automobiles et 80 dB(A) pour les véhicules utilitaires de grande puissance.

Ces valeurs admissibles sont établies en fonction de catégories déterminées de véhicules:

  • les voitures;
  • les véhicules de transport en commun;
  • les véhicules destinés au transport des marchandises.

Les États membres sont chargés de publier ces valeurs de niveau sonore d'homologation avant le 1er octobre 1994.

Les États membres ne peuvent donc, pour des raisons concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement:

  • ni refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage des véhicules conformes aux dispositions des directives;
  • ni interdire la mise en circulation d'un dispositif d'échappement ou d'une entité technique s'ils correspondent à un type pour lequel la réception a été accordée.

Des incitations fiscales, octroyées par les États membres et destinées à encourager l'anticipation de nouvelles valeurs limites, sont autorisées si elles sont:

  • non discriminatoires;
  • limitées dans le temps;
  • d'un montant substantiellement moindre que le coût de l'équipement installé;
  • appliquées aux véhicules munis d'équipements permettant que les futures normes européennes soient satisfaites par anticipation.

Procédure d'homologation de chaque type de véhicule, de dispositif d'échappement et d'entité technique (dispositif silencieux d'échappement de remplacement):

  • la demande de réception CEE est présentée par le constructeur ou son mandataire;
  • elle contient les informations demandées conformément aux présentes directives;
  • différents essais de réception sont prévus;
  • lorsque le type de véhicule, de dispositif d'échappement ou d'entité technique satisfait aux exigences des essais, une fiche de réception CEE est émise par l'autorité compétente de l'État membre de réception.

Cette directive a été abrogée par le règlement (UE) no540/2014 qui entrera en vigueur le 30.06.2027.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Directive 70/157/CEE

10.2.1970

10.8.1971 - 1.7.1973

JO L 42 du 23.2.1970

Actes modificatifs

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Directive 73/350/CEE

16.11.1973

-

JO L 321 du 22.11.1973

Directive 77/212/CEE

10.3.1977

31.3.1977

JO L 66 du 12.3.1977

Directive 81/334/CEE

28.4.1981

31.12.1981

JO L 131 du 18.5.1981

Directive 84/372/CEE

5.7.1984

30.9.1984

JO L 196 du 26.7.1984

Directive 84/424/CEE

4.9.1984

31.12.1984

JO L 238 du 6.9.1984

Directive 87/354/CEE

29.6.1987

31.12.1987

JO L 192 du 11.7.1987

Directive 89/491/CEE

25.7.1989

1.1.1990

JO L 238 du 15.8.1989

Directive 92/97/CEE

16.11.1992

30.6.1993

JO L 371 du 19.12.1992

Directive 96/20/CEE

3.5.1996

30.9.1996

JO L 92 du 13.4.1996

Directive 99/101/CE

17.1.2000

31.3.2000

JO L 334 du 28.12.1999

Directive 2007/34/CE

5.7.2007

5.7.2007

JO L 155 du 15.6.2007

Directive 2013/15/UE

1.7.2013

1.7.2013

JO L 158 du 10.06.2013.

ACTE LIÉ

Règlement (UE) n o540/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE [Journal officiel L 158 du 27.5.2014].

Dernière modification le: 02.07.2014

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