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Manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles (jusqu'en décembre 2015)

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Manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles (jusqu'en décembre 2015)

La présente directive vise au rapprochement des dispositions nationales relatives aux manomètres pour pneumatiques et à leurs caractéristiques techniques, en vue de faciliter le commerce de ces produits au sein de l'Union européenne (UE).

ACTE

Directive 86/217/CEE du Conseil du 26 mai 1986 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles.

SYNTHÈSE

Cette directive s'applique aux manomètres destinés à mesurer la pression des pneumatiques des véhicules automobiles.

Pour recevoir ces marques et signes CE, les manomètres doivent être soumis à la vérification primitive CE et faire l'objet d'une approbation CE de modèle. Les exigences prescrites pour ces appareils sont notamment les suivantes:

  • répondre aux prescriptions métrologiques telles que spécifiées à l'annexe, paragraphe 2;
  • être solidement et soigneusement construits pour assurer la permanence de leurs qualités métrologiques;
  • garantir une lecture directe et précise des pressions mesurées;
  • le cadran doit spécifier le symbole de la grandeur mesurée ainsi que le symbole de l'unité de mesure.

De plus amples détails se trouvent dans l'annexe technique.

Les États membres ne peuvent refuser, interdire ou restreindre, pour des raisons concernant leurs qualités métrologiques, la mise sur le marché ou la mise en service des manomètres pour pneumatiques munis du signe d'approbation CE de modèle et de la marque de vérification primitive CE.

La présente directive est abrogée par la directive 2011/17/UE à partir du 1er décembre 2015.

References

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 86/217/CEE

30. 5.1986

30.11.1987

JO L 152, 6.6.1986

Dernière modification le: 22.06.2011

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