Help Print this page 

Summaries of EU Legislation

Title and reference
Sécurité et efficacité des chaudières à eau chaude

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Languages and formats available
Multilingual display
Text

Sécurité et efficacité des chaudières à eau chaude

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

SYNTHÈSE

Les chaudières à eau chaude doivent être conformes aux exigences d’écoconception de l’Union européenne (UE).

QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE?

Elle fixe les exigences en matière d’efficacité énergétique* pour les nouvelles chaudières à eau chaude ou «chauffe-eau» alimentés en combustibles gazeux ou liquides.

POINTS CLÉS

La directive s’applique aux chaudières d’une puissance égale ou supérieure à 4 kilowatts et égale ou inférieure à 400 kilowatts, notamment:

les chaudières classiques,

les chaudières à basse température,

les chaudières à gaz à condensation.

Cette directive ne s’applique pas aux:

chaudières à eau chaude pouvant être alimentées en différents combustibles dont les combustibles solides;

équipements de préparation instantanée d’eau chaude sanitaire;

chaudières conçues pour être alimentées en combustibles autres que les combustibles liquides et gazeux couramment commercialisés;

cuisinières et appareils conçus pour fournir de l’eau chaude pour le chauffage central et fournissant également, mais à titre accessoire, de l’eau chaude à des fins sanitaires;

appareils d’une puissance utile inférieure à 6 kilowatts conçus uniquement pour l’alimentation d’un système d’accumulation d’eau chaude sanitaire à circulation par gravité;

chaudières produites à l’unité et qui ne sont donc pas produites en série;

unités de cogénération* (directive 2004/8/CE).

Standardisation et marquage «CE»

Toute chaudière fabriquée conformément aux normes européennes harmonisées doit respecter les exigences essentielles fixées dans la directive. Une évaluation préalable à l’apposition du marque de conformité«CE» doit être menée par:

les organismes désignés par les pays de l’UE, conformément aux critères minimaux d’évaluation et notifiés à la Commission européenne et aux autres pays de l’UE; ou

les fabricants eux-mêmes.

Écoconception

La directive est l’une des mesures mettant en œuvre la directive-cadre 2009/125/CE relative à l’écoconception, qui fixe les exigences de rendement de différents groupes de produits. Elle supprime la possibilité pour les pays de l’UE d’appliquer un système d’étiquetage particulier aux chaudières qui présentent un meilleur rendement que les chaudières classiques. Les secteurs industriels peuvent également conclure des accords volontaires afin de réduire la consommation énergétique de leurs produits. La Commission doit approuver formellement ces accords et vérifier leur mise en œuvre.

La directive sur l’efficacité énergétique de l’UE définit des objectifs contraignants pour les pays de l’UE pour atteindre un objectif d’efficacité énergétique de 20 % d’ici à 2020. Une série de règlements relatifs à l’efficacité énergétique des chaudières ont été publiés en 2013 dans le cadre de cette politique. Ils fixent les normes minimales et établissent un système d’étiquetage énergétique.

Le règlement (UE) no 813/2013 qui modifie la directive 92/42/CEE, fixe les exigences d'éconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux* et aux dispositifs de chauffage mixtes* qui ne fonctionnent pas à partir de la biomasse et d’une puissance inférieure à 400 kilowatts.

TERMES CLÉS

* Efficacité énergétique: méthode qui consiste à utiliser moins d’énergie pour fournir le même service, c'est-à-dire une utilisation moindre d’énergie thermique pour maintenir une température similaire.

* Cogénération: production simultanée d’électricité et de chaleur, qui sont toutes deux utilisées.

* Dispositif de chauffage des locaux: dispositif, équipé d’un ou de plusieurs générateurs de chaleur, qui fournit de la chaleur à un système de chauffage central à eau en vue de maintenir une température stable dans un espace intérieur.

* Dispositif de chauffage mixte: dispositif de chauffage des locaux conçu également pour fournir de l’eau chaude potable ou sanitaire et qui est raccordé à une alimentation externe d’eau potable ou sanitaire.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page consacrée aux chauffages sur le site Internet de la Commission européenne.

ACTE

Directive 92/42/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Directive 92/42/CEE

3.6.1992

31.12.1992

JO L 167 du 22.6.1992, p. 17-28

Actes modificatifs

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Directive 93/68/CEE

2.8.1993

1.7.1994

JO L 220 du 30.8.1993, p. 1-22

Directive 2008/28/CE

21.3.2008

JO L 81 du 20.3.2008, p. 48-50

Règlement (UE) no 813/2013

26.9.2013

JO L 239 du 6.9.2013, p. 136-161

Les modifications et corrections successives apportées à la directive 92/42/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’est fournie qu’à titre indicatif.

ACTES LIÉS

Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (JO L 153 du 18.6.2010, p. 13-35)

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (JO L 315 du 14.11.2012, p. 1-56)

dernière modification 22.10.2015

Top