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Protection de l'euro contre le faux monnayage: le rôle d'Europol

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Protection de l'euro contre le faux monnayage: le rôle d'Europol

L'euro en tant que monnaie légale dans treize États membres de l'Union européenne a pris une importance croissante à l'échelle mondiale. Il est la cible privilégiée des organisations internationales de faux monnayage dans l'Union et les pays tiers. Le Conseil désigne Europol comme office central de répression du faux monnaye de l'euro pour appliquer efficacement la convention internationale de Genève de 1929 et pour renforcer la coopération entre États membres d'une part, entre États membres, Europol et des États tiers d'autre part.

ACTE

Décision 2005/511/JAI du Conseil, du 12 juillet 2005, visant à protéger l'euro contre le faux monnayage par la désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage de l'euro.

SYNTHÈSE

L'Union renforce la coopération entre États membres et entre les États membres et Europol dans le but de protéger l'euro contre la contrefaçon à l'échelle mondiale. Les pays tiers ont besoin d'un point de contact central pour les informations relatives aux faux euros. Toutes ces informations doivent être regroupées à des fins d'analyse à Europol qui agit en tant qu'office central de répression du faux monnayage de l'euro au sens de la convention internationale pour la répression du faux monnayage conclue à Genève le 20 avril 1929 (« convention de Genève »).

Le rôle d'Europol

Europol joue le rôle d'office central de répression du faux monnayage de l'euro au sens de l'article 12 de la convention de Genève qui stipule que « dans chaque pays, les recherches en matière de faux monnayage doivent, dans le cadre de la législation nationale, être organisées par un office central».

Dans le cadre de son mandat, Europol:

  • centralise et traite tous les renseignements pouvant faciliter les recherches, la prévention et la répression du faux monnayage de l'euro, et transmet ces renseignements aux offices centraux nationaux des États membres;
  • correspond directement avec les offices centraux nationaux des États membres, ceci dans le respect des règles relatives à la transmission des données à caractère personnel;
  • transmet, s'il juge utile, aux offices centraux des pays tiers une série d'exemplaires d'authentiques euros;
  • notifie régulièrement aux offices centraux des pays tiers les nouvelles émissions de monnaie, le retrait de monnaie, les découvertes d'euros faux ou falsifiés, les détails relatifs aux découvertes de contrefaçons, etc.

Pour la contrefaçon de toutes les autres monnaies, les compétences des offices centraux nationaux sont maintenues.

Appliquer efficacement la convention Genève de 1929

La convention internationale pour la répression du faux monnayage conclue à Genève le 20 avril 1929 doit être appliquée avec plus d'efficacité. La convention expose des règles efficaces afin de prévenir et réprimer les infractions liées au faux monnayage. Le mot « monnaie » désigne les billets de banque et les pièces métalliques ayant cours en vertu d'une loi.

Le Conseil estime opportun que tous les États membres deviennent parties contractantes à la convention.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal Officiel

Décision 2005/511/JAI

16.07.2005

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Journal officiel L 185 du 16.07.2005

Dernière modification le: 01.01.2007

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