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Summaries of EU Legislation

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Le réseau européen des migrations

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Le réseau européen des migrations

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Réseau européen des migrations – Décision 2008/381/CE du Conseil

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Elle institue le réseau européen des migrations (REM), qui vise à fournir des informations actualisées, objectives, fiables et comparables en matière d’immigration et d’asile aux institutions européennes, aux pays de l’UE et au grand public.

POINTS CLÉS

Pour atteindre cet objectif, le REM, en collaboration avec d’autres organes compétents de l’UE, recueille et analyse des données auprès de sources d’information très diversifiées. Il publie ensuite des rapports et des études sur la situation de l’immigration et de l’asile dans l’UE et ses pays, qui sont accessibles depuis son système d’échange de l’information.

La Commission européenne coordonne le travail du REM en partenariat avec les points de contact nationaux (PCN du REM), qui sont désignés dans chaque pays de l’UE et sont chargés de développer le réseau national. Chaque PCN du REM est composé d’au moins trois experts dans le domaine de l’immigration et de l’asile couvrant plusieurs disciplines, comme l’élaboration des politiques, le droit, la recherche et les statistiques.

Les PCN du REM sont en outre responsables:

d’assister aux réunions du REM afin d’échanger des données et des points de vue et de participer au développement d’un programme de travail;

d’élaborer des rapports nationaux et de fournir des informations au système d’échange de l’information;

de contribuer au développement du glossaire et thésaurus du REM; et

d’être en mesure de répondre à des demandes ponctuelles.

Le comité directeur du REM (présidé par la Commission, constitué de représentants de chaque pays de l’UE et d’un observateur du Parlement européen) assure l'adéquation du travail du REM avec les priorités politiques de l’UE.

Le REM est financé par la Commission européenne. En particulier, le Fonds «Asile, migration et intégration» octroie des ressources financières pour les activités et le développement à venir du REM.

CONTEXTE

La phase préparatoire du REM a débuté en 2003, en vue de répondre à la nécessité d’échanger des informations sur tous les aspects des questions d’immigration et de contribuer à une politique commune en matière d’asile et d’immigration. Le programme de La Haye a également renforcé la nécessité de procéder à une analyse commune du phénomène de l’immigration, donnant un élan favorable à la proposition de la Commission européenne relative à la décision du Conseil qui institue officiellement le REM.

ACTE

Décision 2008/381/CE du Conseil du 14 mai 2008 instituant un réseau européen des migrations

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Décision 2008/381/CE

21.5.2008

JO L 131 du 21.5.2008, p. 7-12

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Règlement (UE) no 516/2014

1.1.2014

JO L 150 du 20.5.2014, p. 168-194

dernière modification 22.10.2015

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