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Les sources du droit de l'Union européenne

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Les sources du droit de l'Union européenne

Les sources du droit de l’Union européenne sont au nombre de trois à savoir les sources primaires, les sources dérivées et les sources de droit subsidiaire.

Les sources primaires, ou droit primaire, comprennent pour l’essentiel les traités constitutifs de l’Union européenne.

Les sources dérivées sont constituées par des éléments du droit fondé sur les traités. Figurent dans le droit dérivé, le droit dérivé unilatéral et le droit conventionnel.

Les sources subsidiaires sont formées par des éléments du droit qui ne sont pas prévus par les traités. Il s’agit de la jurisprudence de la Cour de Justice, du droit international et des principes généraux du droit.

Les sources du droit de l’Union européenne (UE) sont au nombre de trois : les sources primaires, les sources dérivées et les sources subsidiaires.

Les sources de droit primaire

Les sources primaires, ou droit primaire, sont principalement issues des traités «fondateurs», à savoir le traité sur l’UE et le traité sur le fonctionnement de l’UE. Ces traités énoncent la répartition des compétences entre l’Union et les États membres et fondent le pouvoir des institutions européennes. Ils déterminent ainsi le cadre juridique au sein duquel les institutions de l’UE mettent en œuvre les politiques européennes.

En outre, le droit primaire comprend également :

  • les traités modificatifs de l’UE;
  • les protocoles annexés aux traités fondateurs et aux traités modificatifs;
  • les traités d’adhésion des États membres de l’UE.

Les sources de droit dérivé

Le droit dérivé comprend les actes unilatéraux et les actes conventionnels.

Les actes unilatéraux peuvent être classés en deux catégories :

  • ceux qui figurent dans la nomenclature de l’article 288 du traité sur le fonctionnement de l’UE: le règlement, la directive, la décision, les avis et les recommandations ;
  • ceux qui ne figurent pas dans la nomenclature de l’article 288 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Ce sont les actes dits atypiques comme les communications, les recommandations, ainsi que les livres blancs et les livres verts.

Les actes conventionnelsregroupent :

  • les accords internationaux signés entre l’UE d’une part, et un pays ou une organisation tiers d’autre part;
  • les accords entre États membres ;
  • les accords interinstitutionnels, c’est-à-dire entre les institutions de l’UE.

Les sources de droit subsidiaire

Hormis la jurisprudence de la Cour de Justice, les sources du droit subsidiaire comprennent le droit international et les principes généraux du droit. Ces sources ont permis à la Cour de combler les défaillances du droit primaire et/ou du droit dérivé.

Le droit international est une source d’inspiration de la Cour de justice dans sa jurisprudence. Elle y fait référence en renvoyant au droit écrit, à la coutume et aux usages.

Les principes généraux du droit sont des sources non écrites dégagés par la jurisprudence de la Cour de justice. Ils ont permis à la Cour de mettre en place des règles dans différents domaines vis-à-vis desquels les traités demeurent silencieux.

Dernière modification le: 18.08.2010

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