L'avenir du réseau européen des migrations (REM)

Le réseau européen des migrations (REM) est une structure destinée à la collecte, l'analyse et la diffusion de données en matière d'asile et d'immigration en vue de soutenir le processus décisionnel de l'Union européenne (UE) dans ce domaine. Mis en place en 2002 sur la base d'une action préparatoire, le REM touche à sa fin en 2006. Dans ce livre vert, la Commission propose une série d'éléments à prendre en considération lors du choix d'une future structure prévue pour 2007.

ACTE

Livre vert de la Commission sur l'avenir du réseau européen des migrations [COM(2005)606 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le réseau européen des migrations (REM) est une structure mise en place en 2002 sur la base d'une action préparatoire. Cette action touche à sa fin en 2006. La Commission lance un ensemble de pistes de réflexion pour un futur REM (EN).

L'actuel réseau

Les missions actuelles du REM consistent à:

• recueillir les données existantes en matière d'asile et de migration;
• effectuer, dans une mesure limitée, des travaux de recherche;
• assurer l'échange de ces données et de la documentation;
• analyser ces données et rédiger des rapports comparatifs;
• exercer des activités d'établissement de contact.

Divers travaux ont été entrepris dans le cadre du REM:

• la mise en place d'un registre informatisé de données. L'interface utilisateur accessible via Internet a été créée en 2004. Le système complet est sur le point d'être finalisé;
• le développement de plusieurs projets d'analyse et de recherche. Le REM a, par exemple, achevé une étude pilote de recherche en 2004 sur les retombées de l'immigration sur les sociétés européennes.

Le réseau actuel se compose de 17 points de contact nationaux (PCN *) à ce jour. Les PCN d'autres États membres, y compris des nouveaux États membres, sont sur le point de rejoindre le REM ou d'y participer en tant qu'observateurs. À tour de rôle, chaque PCN est responsable du développement d'un réseau national. Ce réseau inclut les acteurs les plus significatifs impliqués dans le domaine des migrations.

Les points de contact sont situés dans des ministères (Intérieur, Justice, etc.), organismes publics (comme les instituts nationaux de statistiques ou les instituts de recherche) ou privés (comme les organisations non gouvernementales, les antennes nationales des organisations internationales (comme l'IOM)). La liste des PCN figure en annexe. Un annuaire est en outre disponible.

Elle constate que des efforts ont été déployés pour:

• mettre en contact les PCN avec d'autres réseaux et projets au niveau de l'UE, mais initialement ces efforts n'ont pas eu pour effet d'intensifier la collaboration pourtant nécessaire pour éviter des duplications. Plus récemment, des efforts ont été développés pour augmenter les contacts;
• assurer une visibilité des PCN avec le monde extérieur. Elle note toutefois que cette visibilité demeure limitée dans la mesure où le nombre des produits accessibles au public demeure encore réduit. À cet égard, une conférence s'est tenue en décembre 2005, en collaboration avec les PCN, pour publier les résultats d'une étude pilote ainsi que pour discuter du libre vert.

Le réseau bénéficie d'un financement conjoint Commission-États membres. Le montant de l'enveloppe financière allouée dans le cadre de l'action préparatoire était de 3 millions d'euros en 2005 (contre 1,4 en 2002).

• Le rapport d'évaluation de 2005 a souligné des difficultés auxquelles l'actuel REM a dû faire face dans l'accomplissement de ses missions, notamment:
• l'hétérogénéité des statuts juridiques, de la spécialisation et des ressources et des équipements des PCN;
• le mode de financement du réseau;
• le manque de clarté et de précision de la définition des rôles et des fonctions du REM. Ce manque a, à présent, été quelque peu comblé.

Le futur réseau

La Commission propose que la mission générale du REM consiste à fournir à la Communauté, à ses États membres et au grand public des informations objectives, fiables et comparables dans le domaine de l'asile et des migrations.

Elle suggère néanmoins que certaines informations recueillies, étant donné leur caractère confidentiel, soient limitées à certains utilisateurs.

Concernant les missions concrètes, elle propose de:

• définir une méthodologie commune de collecte afin d'obtenir des données comparables dans tous les États membres;
• confier au futur REM le lancement de travaux de recherche dans les domaines dans lesquels des lacunes en matière d'information ont été recensées (comme l'insuffisance d'informations fiables, comparables et actualisées);
• donner éventuellement au REM la possibilité d'exprimer des orientations sur les évolutions et la mise en œuvre des politiques.

Les autres travaux menés en matière d'asile et d'immigration devront être pris en compte lors de la création du futur REM.

Il faudra envisager en particulier la réorganisation et la rationalisation des instruments d'échange d'informations en cours, notamment la proposition de règlement sur les statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale.

La Commission estime également qu'il convient que le futur REM noue des relations avec les organismes chargés de recueillir et d'analyser des données dans des domaines connexes. Ces institutions sont:

• le Consortium euro-méditerranéen pour la recherche appliquée sur les migrations internationales (CARIM) *;
• l'Agence des droits fondamentaux.

Au sujet de la structure du futur réseau, la Commission suggère deux options possibles.

Première option: un réseau attaché à la Commission

Le futur REM consisterait toujours en un réseau de points de contact nationaux dont la Commission assurerait la direction générale, la programmation et le développement ultérieur des activités.

La base juridique du réseau pourrait alors être une décision du Conseil.

Cette option pourrait aussi servir d'étape transitoire entre le réseau actuel et, si nécessaire, une structure plus permanente et institutionnalisée.

Deuxième option: une agence

La mise en place d'une agence communautaire pourrait être considérée comme une solution à plus long terme.

Une structure stable de ce type permettrait au REM actuel de s'acquitter d'un éventail plus large de missions.

Il conviendrait cependant d'apprécier:

• l'évolution ultérieure des politiques communes d'immigration et d'asile;
• le budget disponible au regard des perspectives financières;
• l'éventail des missions qui lui seraient attribuées. Sa création ne serait justifiée que si l'ampleur de la tâche le requiert. À défaut, le recours à d'autres agences, existantes ou à venir, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, pourrait être envisagé.

Concernant les PCN, la Commission suggère que:

• ils soient indépendants des gouvernements (tout en ayant de bonnes relations avec des organismes publics, afin d'avoir accès aux informations du secteur public) ;
• ils présentent un certain degré d'homogénéité. La Commission propose de définir un ensemble d'exigences minimales (notamment en matière d'expérience générale, d'effectifs et d'équipements informatiques).

Contexte

La création du REM trouve son origine dans les conclusions du Conseil européen de Laeken de décembre 2001. Celui-ci a invité la Commission à développer un système européen d'échange d'informations sur l'asile, la migration et les pays d'origine. En réponse, le REM a été créé en tant que projet pilote en 2002.

Le projet s'est développé en tant que structure informelle. L'institutionnalisation du REM a été envisagée par le Conseil européen de Thessalonique de juin 2003, qui a proposé d'envisager la possibilité d'établir, à terme, une structure permanente.

La réforme du REM s'inscrit dans le contexte des conclusions du Conseil européen de Thessalonique, ainsi que celui du programme de La Haye qui insiste sur l'amélioration de la collecte, de la fourniture, de l'échange et de l'utilisation efficace d'informations et de données actualisées sur toutes les évolutions migratoires pertinentes.

Dernière modification le: 17.01.2006