Help Print this page 
Title and reference
Unité "Drogues" Europol

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Languages and formats available
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
HTML html ES html DE html EN html FR
Multilingual display
Text

Unité "Drogues" Europol

L'unité "Drogues" Europol (UDE) a été créé en prélude à l'Office européen de police (Europol). Il renforçait la coopération entre les États membres de l'Union pour lutter contre certaines formes de criminalité organisées au niveau international.

ACTE

Action commune 95/73/JAI, du 10 mars 1995, concernant l'unité "Drogues" Europol [Journal officiel L 62 du 20.03.1995] [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

L'unité "Drogues" Europol (UDE) a été créé en prélude à l'Office européen de police (Europol). L'UDE a fonctionné de 1995 à 1999 et a été remplacé par Europol le 1er juillet 1999.

Elle était chargée, par les États membres:

  • d'échanger et d'analyser des informations sur certaines activités criminelles affectant au moins deux États membres;
  • d'aider la police et les autres services compétents à lutter contre ces activités.

Les activités criminelles relevant de sa compétence se sont élargies au fil des années pour finalement englobées:

  • le trafic illicite de drogues;
  • le trafic illicite de matières radioactives et nucléaires;
  • la criminalité que constituent les filières d'immigration clandestine;
  • le trafic des êtres humains;
  • le trafic illicite de véhicules;
  • les organisations criminelles qui y sont impliquées et les activités de blanchiment d'argent qui y sont associées.

L'UDE avait également pour mission d'établir un répertoire recensant les compétences, les connaissances et les expertises spécialisées dans ses domaines d'intervention. Ce répertoire était établi et mis à jour sur la base des contributions des États membres. Sa gestion a été reprise par Europol.

L'unité "Drogues" Europol était composée d'un coordonateur, d'un coordonateur assistant, de membres de l'équipe de management, d'officiers de liaison représentant les différents États membres de l'Union européenne, d'experts nationaux détachés et du personnel de l'UDE.

Les activités de chaque officier de liaison étaient régies par le droit national de son propre État membre. Le contrôle des officiers incombait donc aux États membres. De même, l'échange d'informations personnelles entre les officiers devait respecter les législations nationales sur la protection des données personnelles. Cependant, aucune donnée personnelle ne pouvait être stockée, au niveau central de l'unité, automatiquement ou par d'autres moyens.

Le coordonnateur devait rendre au Conseil, tous les six mois, un rapport sur la gestion et les activités de l'unité.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal Officiel

Action commune 95/73/JAI

20.03.1995

-

Journal officiel L 62 du 20.03.1995

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal Officiel

Action commune 96/748/JAI

31.12.1996

-

Journal officiel L 342 du 31.12.1996

ACTES LIÉS

Action commune 96/747/JAI, du 29 novembre 1996, relative à la création et à la tenue d'un répertoire des compétences, des connaissances et des expertises spécialisées en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale destinée à faciliter la coopération en matière d'application de la loi entre les États membres de l'Union européenne.

Dernière modification le: 17.08.2005

Top