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Summaries of EU Legislation

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Mesures de lutte contre la peste porcine classique

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Mesures de lutte contre la peste porcine classique

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2001/89/CE du Conseil – Lutte contre la peste porcine classique

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle vise à établir des mesures pour éradiquer et lutter contre la peste porcine classique, une maladie très contagieuse et mortelle pour les porcins, en s’appuyant sur une détection rapide, l’isolement et l’abattage.

POINTS CLÉS

Les pays de l’UE veillent à ce que les foyers suspects d’être infectés par le virus de la peste porcine classique et confirmés soient notifiés à l’autorité nationale compétente et que des enquêtes soient mises en place.

Foyers suspectés

Lorsqu’un foyer est suspecté, une investigation doit immédiatement être mise en œuvre. Si la suspicion de peste porcine classique ne peut être infirmée, l’exploitation doit être placée sous surveillance officielle et:

  • tous les porcs doivent être isolés et recensés comme malades, morts ou susceptibles d’être infectés, et aucun porc ne peut entrer ou sortir;
  • aucune carcasse, aucun produit porcin ni aucun objet, tels que des ustensiles, susceptible de transmettre la peste porcine classique ne peut sortir sans une autorisation officielle;
  • tout mouvement non autorisé de personnes ou de véhicules en provenance ou à destination de l’exploitation est interdit;
  • les entrées et les sorties doivent être désinfectées, ainsi que tous les véhicules avant de quitter l’exploitation.

Foyers confirmés

Lorsque la peste porcine est officiellement confirmée dans une exploitation, les mesures complémentaires suivantes s’appliquent:

  • tous les porcs doivent être mis à mort sans délai;
  • des échantillons sont prélevés pour déterminer l’évolution de la maladie;
  • les cadavres doivent être transformés sous contrôle officiel;
  • la viande de porcs éventuellement infectés abattus avant ces mesures, ainsi que le sperme, les ovules et les embryons, doivent si possible être retrouvés et détruits;
  • les substances et les matières contaminées doivent être traitées ou détruites;
  • les bâtiments concernés doivent être désinfectés ou traités.

Zones de protection et de surveillance

  • Dès qu’un foyer est confirmé, les autorités doivent délimiter, autour de l’exploitation concernée, une zone de protection d’un rayon minimal de trois kilomètres, elle-même inscrite dans une zone de surveillance de dix kilomètres, et les mesures suivantes s’appliquent:
    • tout mouvement de porcs est interdit, mais comporte quelques exceptions;
    • les véhicules et les équipements doivent être nettoyés, désinfectés et traités;
    • aucun autre animal domestique ne peut entrer ni sortir sans autorisation (dans la zone de surveillance, ce point s’applique durant les sept premiers jours);
    • les porcs morts ou malades doivent être immédiatement déclarés;
    • les porcs ne peuvent entrer dans l’exploitation ni en sortir pendant 30 jours (21 jours dans la zone de surveillance) après le nettoyage et la désinfection, après quoi ils pourront sortir pour être abattus ou transformés;
    • le sperme, les ovules et les embryons doivent être isolés;
    • toute personne entrant dans l’exploitation ou en sortant doit observer les mesures d’hygiène appropriées.
  • En cas d’apparition de la maladie dans un abattoir ou un moyen de transport, les animaux éventuellement infectés doivent être mis à mort. De nouveaux animaux ne doivent pas être autorisés pendant 24 heures après la désinfection, alors que des carcasses, des abats et des déchets animaux des porcs éventuellement infectés doivent être transformés sous contrôle officiel.

Porcs sauvages *

  • En cas de foyer confirmé parmi des porcs sauvages, des groupes d’experts nationaux déterminent la zone infectée et les mesures à appliquer. Les exploitations de porcs dans la zone doivent être placées sous surveillance et les porcs doivent être isolés des porcs sauvages.
  • Les pays de l’UE doivent établir des plans d’éradication à soumettre à la Commission européenne dans un délai de 90 jours, y compris des conseils pour les chasseurs et des méthodes d’élimination des carcasses. Un rapport concernant la situation est transmis tous les six mois à la Commission et aux autres pays de l’UE.

Vaccination

Les vaccins sont normalement interdits, mais les pays peuvent soumettre des plans d’urgence à la Commission.

Plans d’intervention

Chaque pays de l’UE doit établir un plan d’intervention en cas d’apparition de la peste porcine classique et doit pouvoir mettre en place un centre national de lutte contre l’épizootie immédiatement en cas d’apparition de la maladie.

Déchets de cuisine

Les pays de l’UE veillent à ce que les porcs ne soient plus alimentés avec des déchets de cuisine.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

  • Elle s’applique depuis le 1er décembre 2001. Les pays de l’UE doivent la transposer dans leur droit national au plus tard le 31 octobre 2002.
  • Cette directive a été abrogée par le règlement (UE) 2016/429 qui entrera en vigueur le 21 avril 2021.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

* TERMES CLÉS

Porcs sauvages: porcs non détenus ni élevés dans une exploitation.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 316 du 1.12.2001, p. 5-35)

Les modifications successives de la directive 2001/89/CE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 06.12.2016

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