Help Print this page 
Title and reference
Identification et étiquetage de la viande bovine

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Multilingual display
Text

Identification et étiquetage de la viande bovine

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Règlement (CE) no 1760/2000 – système d’identification des bovins et étiquetage de la viande bovine

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il impose à tous les pays de l’UE d’établir un système d’identification et d’enregistrement des bovins. Les règles, parmi lesquelles figure l’étiquetage obligatoire, sont conçues pour éradiquer les maladies et permettre de garantir la traçabilité de la viande bovine tout au long de la chaîne alimentaire.

POINTS CLÉS

Tout animal, y compris les bovins importés, doit porter une marque auriculaire apposée à chaque oreille permettant de les identifier et de déterminer leur lieu de naissance.

Les pays de l’UE sont tenus d’établir une base de données recensant des informations sur tous les bovins et leurs mouvements.

Chaque animal reçoit un passeport dans les deux semaines suivant sa naissance ou son importation. Ce document doit accompagner l’animal dans tous ses déplacements et doit être restitué à son décès.

Chaque agriculteur est responsable de tenir à jour un registre et de signaler chaque naissance, décès et déplacement de bovins aux autorités compétentes, dans les trois à sept jours suivant l’événement. Ces archives doivent être accessibles pendant une période maximale de trois ans.

L’étiquetage de toute viande bovine en vente dans l’UE doit contenir un code de référence permettant d’identifier son origine ainsi que les informations relatives au lieu d’abattage et de découpe.

Depuis le 1er janvier 2002, l’étiquette indique également le pays de naissance de l’animal ainsi que son pays d’engraissement et d’abattage.

Les étiquettes peuvent contenir des informations supplémentaires facultatives concernant la viande commercialisée, mais le libellé doit d’abord être approuvé par l’autorité nationale compétente.

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il est entré en vigueur le 14 août 2000.

ACTE

Règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil (JO L 204 du 11.8.2000, p. 1-10)

Les modifications et corrections successives du règlement (CE) no 1760/2000 ont été intégrées au texte d'origine. La version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Décision 2006/28/CE de la Commission du 18 janvier 2006 concernant la prolongation du délai maximal prévu pour l’apposition de marques auriculaires sur certains bovins (JO L 19 du 24.1.2006, p. 32-33)

Règlement (CE) no 644/2005 de la Commission du 27 avril 2005 autorisant un système d’identification spécial pour les bovins détenus dans un but culturel et historique dans des locaux agréés conformément au règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil (JO L 107 du 28.4.2005, p. 18-19)

Décision 2001/672/CE de la Commission du 20 août 2001 portant modalités particulières d’application aux mouvements de bovins destinés à pâturer durant l’été dans différents lieux situés en montagne (JO L 235 du 4.9.2001, p. 23-25). Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 29.11.2015

Top