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Summaries of EU Legislation

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Produits d’origine animale — protéger la santé humaine et animale

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Produits d’origine animale — protéger la santé humaine et animale

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 92/118/CEE — conditions de police sanitaire et conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans l’UE de certains produits

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle vise à protéger la santé humaine et animale en fixant des exigences applicables aux échanges et importations de l’ensemble des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine qui ne sont pas déjà spécifiquement couverts par la législation relative aux viandes fraîches et aux produits à base de viande.

POINTS CLÉS

  • La directive décrit les règles concernant un éventail de divers produits d’origine animale non spécifiés destinés à la consommation humaine, y compris les boyaux (souvent fabriqués à partir d’une couche de l’intestin des animaux), les os, les graisses, les produits sanguins et les protéines animales transformées.
  • Les échanges ou importations de tout nouveau produit d’origine animale doivent être autorisés par l’Union européenne (UE) et se conformer, le cas échéant, à l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
  • Les produits destinés aux échanges doivent provenir d’établissements agréés enregistrés dans un pays de l’UE, afin d’assurer le respect des règles en matière de surveillance et de suivi.
  • Les produits ne peuvent être importés que s’ils satisfont aux exigences suivantes:
    • ils doivent provenir d’un pays agréé qui dispose d’une police sanitaire équivalente à celle en vigueur dans l’UE;
    • ils doivent provenir d’établissements agréés et être accompagnés des garanties selon lesquelles ils répondent à des exigences sanitaires équivalentes à celles en vigueur dans l’UE;
    • dans certains cas particuliers, ils doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire ou de salubrité;
    • des conditions spécifiques supplémentaires peuvent être imposées, en particulier celles visant à protéger l’UE contre certaines maladies exotiques ou maladies transmissibles à l’homme.

Les règles spécifiques énoncées dans la présente directive visent:

  • les boyaux d’animaux: ils doivent provenir d’établissements de fabrication agréés et avoir été nettoyés, raclés, puis salés, blanchis ou séchés, et être assortis de mesures visant à éviter toute recontamination;
  • les os, cornes et onglons (et leurs produits) à l’exclusion de la farine: les conditions de police sanitaire sont généralement alignées sur celles régissant la viande fraîche;
  • les protéines animales transformées: si importées, elles doivent être soumises à des tests de recherche des salmonelles à l’origine et soumises à des tests aléatoires à un point d’entrée;
  • le sang frais et les produits sanguins provenant de bovins et de volailles: les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations sont généralement alignées sur celles régissant la viande fraîche;
  • le saindoux et les graisses fondues: ils doivent subir un traitement thermique et être placés dans des emballages neufs.

La directive sera abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/429 avec effet au 20 avril 2021 (voir documents liés).

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 6 janvier 1993. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 1er janvier 1994 (à l’exception des règles visant à se conformer à l’article 12, paragraphe 2, et à l’article 17, dont le délai était fixé au 1er janvier 1993).

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A chapitre 1er de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49-68)

Les modifications ultérieures de la directive 92/118/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 modifiant ou abrogeant certaines modalités d’application concernant les conditions de santé animale et santé publique requises pour l’importation de certains animaux vivants et produits d’origine animale en provenance d’Autriche, de Finlande, de Norvège et de Suède en application de l’accord sur l’Espace économique européen (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11-13)

Décision 94/775/CE de la Commission du 28 novembre 1994 modifiant les décisions 94/143/CE, 94/187/CE, 94/309/CE, 94/344/CE, 94/446/CE et 94/435/CE établissant les conditions sanitaires et la certification requises à l’importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (JO L 310 du 3.12.1994, p. 77-78)

Décision 97/199/CE de la Commission du 25 mars 1997 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l’importation d’aliments pour animaux de compagnie en conteneurs hermétiquement clos, en provenance de certains pays tiers utilisant des systèmes de traitement thermique de remplacement, et modifiant la décision 94/309/CE (JO L 84 du 26.3.1997, p. 44-48)

Décision 2003/779/CE de la Commission du 31 octobre 2003 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation de boyaux d’animaux en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2003) 3988) (JO L 285 du 1.11.2003, p. 38-41)

Veuillez consulter la version consolidée

Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12-28)

Veuillez consulter la version consolidée

Décision d’exécution 2014/160/UE de la Commission du 20 mars 2014 abrogeant les listes des établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de certains produits d’origine animale, adoptées sur la base de la décision 95/408/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2014) 1742) (JO L 87 du 22.3.2014, p. 104-108)

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1-208)

Règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’introduction dans l’Union de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13-62)

dernière modification 23.01.2017

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