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Chevaux (sperme, ovules et embryons) – échanges dans l’UE

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Chevaux (sperme, ovules et embryons) – échanges dans l’UE

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Directive 90/427/CEE – conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges d’équidés au sein de l’UE

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle harmonise les conditions zootechniques * et généalogiques régissant l’achat et la vente de chevaux (et de tous les animaux de la famille des équidés *) et de leurs sperme, ovules et embryons au sein de l’Union européenne (UE).

POINTS CLÉS

La directive prévoit l’enregistrement et l’identification obligatoires des chevaux et l’introduction de règles généalogiques, confiant à la Commission européenne la responsabilité de:

la définition des critères d’identification des chevaux;

l’agrément des organisations tenant des livres généalogiques *;

l’inscription des chevaux dans les livres généalogiques.

Dans le cadre d’échanges au sein de l’UE, les chevaux enregistrés dans le pays d’expédition doivent être inscrits dans le livre généalogique du pays de destination sous le même nom.

Chaque pays de l’UE est responsable de la mise à jour de la liste des organisations qui tiennent des livres généalogiques ainsi que de la diffusion de cette liste aux autres pays de l’UE.

Cette directive couvre également les règles zootechniques. Par exemple, la Commission doit fixer les règles générales applicables aux chevaux reproducteurs enregistrés et les méthodes de contrôle des performances. En outre, les pays de l’UE doivent veiller à ce que, lors de leur achat ou vente, les chevaux (ou le sperme, les ovules et les embryons) soient accompagnés d’un certificat zootechnique d’origine et d’identification.

Les échanges de chevaux au sein de l’UE ne peuvent être interdits ou restreints pour des raisons zootechniques ou généalogiques.

Les exigences sanitaires générales pour le sperme, les ovules et les embryons sont harmonisées dans la directive 92/65/CEE, qui énonce également les règles d’agrément des centres de collecte et des équipes de production de sperme et d’embryons.

Le règlement (UE) 2015/262 renforce les règles européennes en matière de documentation et d’identification grâce à l’introduction d’un système de passeport pour chevaux.

À PARTIR DE QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle est entrée en vigueur le 4 juillet 1990. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 1er juillet 1991.

CONTEXTE

Échanges et importations d’équidés au sein de l’UE

TERMES CLÉS

* Équidés: membres de la famille du cheval, comprenant les chevaux, les ânes, les zèbres et les animaux issus de croisements.

* Zootechnique: qui a trait à la technologie de l’élevage, y compris la domestication et la reproduction.

* Livre généalogique: livre, ou toute autre forme de registre, qui établit la liste des chevaux admissibles à l’enregistrement, avec mention de leurs ascendants connus.

ACTE

Directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés (JO L 224 du 18.8.1990, p. 55-59)

Les modifications et corrections successives de la directive 90/427/CEE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’est fournie qu’à titre indicatif.

ACTES LIÉS

Décision 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d’agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés (JO L 192 du 11.7.1992, p. 63-65)

Décision 92/354/CEE de la Commission du 11 juin 1992 fixant certaines règles visant à assurer la coordination entre organisations ou associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés (JO L 192 du 11.7.1992, p. 66)

Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54-72). Veuillez consulter la version consolidée.

Décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d’inscription et d’enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection (JO L 19 du 25.1.1996, p. 39-40)

Décision 96/79/CE de la Commission du 12 janvier 1996 établissant les certificats zootechniques pour les sperme, ovules et embryons d’équidés enregistrés (JO L 19 du 25.1.1996, p. 41-49)

Règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (règlement sur le passeport équin) (JO L 59 du 3.3.2015, p. 1-51)

dernière modification 27.11.2015

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