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Summaries of EU Legislation

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Notification des maladies des animaux

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Notification des maladies des animaux

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 82/894/CEE – Notification des maladies des animaux dans l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

  • Elle établit une liste des maladies des animaux contagieuses (animaux terrestres et d’aquaculture*) qui doivent être notifiées en raison du risque de propagation qu’elles feront peser sur les échanges entre les pays de l’Union européenne (UE).
  • Elle définit la méthode de notification rapide de ces maladies pour pouvoir surveiller leur évolution.
  • Cette notification permet de rapidement appliquer différentes mesures de protection énoncées dans la législation européenne.

POINTS CLÉS

  • Afin de prévenir la propagation de certaines maladies des animaux contagieuses, les pays de l’UE doivent notifier la Commission européenne en cas:
    • d’apparition d’un foyer* de toute maladie figurant à l’annexe I de la directive;
    • de suppression des restrictions mises en place à la suite de l’apparition de l’une de ces maladies, après l’extinction du dernier foyer.
  • Les pays de l’UE doivent:
    • dans les 24 heures, notifier la Commission et les autres pays de l’UE en cas de foyer primaire* et de suppression des restrictions imposées après l’extinction du dernier foyer; et
    • notifier la Commission en cas de foyers secondaires* confirmés sur leur territoire le premier jour ouvrable de chaque semaine. Ces informations sont alors communiquées par la Commission aux services vétérinaires de chaque pays de l’UE.
  • La Commission est assistée dans son travail par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Abrogation

La directive sera abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/429 à partir du 21 avril 2021.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 23 décembre 1982. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 1er janvier 1984.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

* TERMES CLÉS

Aquaculture: l’élevage de poissons, de mollusques, de plantes aquatiques, d’algues, etc.

Foyer: l’exploitation ou l’endroit, situés sur le territoire de l’UE, où des animaux sont groupés et où un ou plusieurs cas ont été officiellement confirmés.

Foyer primaire: tout foyer non lié à un foyer antérieur constaté dans la même région d’un pays de l’UE, ou bien la première apparition dans une région différente du même pays de l’UE.

Foyer secondaire: tout foyer faisant suite à un foyer primaire dans une région déjà infectée.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (JO L 378 du 31.12.1982, p. 58-62)

Les modifications ultérieures de la directive 82/894/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Décision 2007/142/CE de la Commission du 28 février 2007 instituant une équipe vétérinaire communautaire d’urgence chargée d’aider la Commission à soutenir les États membres et les pays tiers pour des questions vétérinaires liées à certaines maladies animales (JO L 62 du 1.3.2007, p. 27-29)

Décision 2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (JO L 59 du 5.3.2005, p. 40-41)

dernière modification 06.12.2016

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