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Summaries of EU Legislation

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La lutte contre la maladie de Newcastle

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La lutte contre la maladie de Newcastle

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 92/66/CEE — Mesures de l’UE de contrôle de la maladie de Newcastle

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

La maladie de Newcastle est une maladie très contagieuse touchant les volailles et les autres oiseaux, et qui affecte notamment la production d’œufs, avec de graves conséquences socio-économiques. La directive vise à définir les mesures que les pays de l’Union européenne (UE) doivent adopter en cas d’apparition suspectée ou confirmée de la maladie.

POINTS CLÉS

  • La directive s’applique aux volailles et aux autres oiseaux en captivité, y compris les pigeons voyageurs.
  • Si une volaille d’une exploitation est suspectée d’être infectée ou contaminée par la maladie de Newcastle, les autorités compétentes doivent en être immédiatement informées, l’exploitation doit être placée sous surveillance officielle et les mesures suivantes doivent être mises en place:
    • les volailles concernées sont confinées sans contact avec les autres volailles;
    • aucun mouvement de personnes, de véhicules, d’autres animaux, de viandes de volaille, d’œufs, d’aliments pour animaux, de déchets, de matériel ou de tout ce qui est susceptible de transmettre la maladie n’est autorisé;
    • des moyens de désinfection aux entrées et aux sorties des bâtiments hébergeant les volailles et de l’exploitation-même sont mis en place;
    • d’autres exploitations peuvent être placées sous surveillance si une contamination est soupçonnée.
  • Si la maladie est confirmée, les mesures mises en place comprendront:
    • la mise à mort des volailles de l’exploitation;
    • la destruction ou le traitement des matières contaminées;
    • la destruction des œufs et des viandes provenant des volailles abattues au cours de la période présumée d’incubation de la maladie;
    • le nettoyage et la désinfection des bâtiments utilisés pour l’hébergement des volailles;
    • après le nettoyage, un vide sanitaire d’au moins vingt et un jours avant la réintroduction de volailles dans l’exploitation;
    • la délimitation d’une zone de protection d’un rayon d’au moins trois kilomètres, inscrite dans une zone de surveillance d’un rayon de dix kilomètres, autour du site pour une période d’au moins vingt et un jours, avec des contrôles officiels, des examens cliniques et un isolement des volailles.
  • Les pays de l’UE doivent désigner un laboratoire national afin de coordonner l’action pour lutter contre la maladie, en collaborant avec les autres pays de l’UE et le laboratoire de référence de l’UE pour la maladie de Newcastle, qui se situe au Royaume-Uni.
  • La vaccination approuvée contre la maladie peut être pratiquée au même titre que la vaccination d’urgence en cas d’apparition de la maladie.
  • Chaque pays de l’UE doit élaborer son propre plan d’intervention pour lutter contre la maladie, en conformité avec les procédures de cette directive, y compris la mise en place d’un centre de crise et de centres locaux de contrôle de la maladie. Les experts de la Commission européenne peuvent effectuer des contrôles sur place afin de s’assurer que ces établissements s’acquittent pleinement de leurs responsabilités.
  • Les pays de l’UE peuvent demander une aide financière pour les aider à gérer la maladie de Newcastle conformément à la décision 90/424/CEE.
  • Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux assiste la Commission dans la gestion de la maladie de Newcastle.

Abrogation

La directive sera abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/429 à partir du 21 avril 2021.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 29 juillet 1992. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 1er octobre 1993.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (JO L 260 du 5.9.1992, p. 1-20)

Les modifications successives de la directive 92/66/CEE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1-208)

Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1-24)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 26.10.2016

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