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Summaries of EU Legislation

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Mesures de lutte contre la peste équine

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Mesures de lutte contre la peste équine

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Directive 92/35/CEE — Règles de contrôle et mesures de lutte contre la peste équine

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

La peste équine est une maladie virale qui affecte tous les équidés*. Elle est généralement mortelle chez les chevaux et peut entraîner de graves conséquences socio-économiques. La directive établit les règles de contrôle et les mesures de lutte contre cette maladie.

POINTS CLÉS

  • Si un cheval d’une exploitation est suspect de peste équine, les autorités compétentes doivent sans délai en être informées. Les autorités doivent placer l’exploitation sous surveillance officielle et mettre en place les mesures suivantes:
    • un recensement officiel des équidés, y compris ceux qui sont déjà morts, infectés ou susceptibles d’être infectés;
    • un recensement des lieux susceptibles de favoriser les insectes porteurs;
    • une enquête détaillée et un examen clinique approfondi des équidés;
    • les équidés doivent être protégés contre les insectes porteurs;
    • tout mouvement des équidés à destination ou en provenance de l’exploitation est interdit;
    • des moyens d’éradiquer les insectes porteurs dans les bâtiments hébergeant les équidés doivent être mis en œuvre;
    • les cadavres des équidés morts doivent être détruits.
  • Si la maladie est confirmée, les mesures mises en place devront comprendre:
    • la mise à mort sans délai des équidés infectés ou présentant des symptômes, et la destruction des cadavres;
    • les mesures de précaution pour les exploitations où la maladie est suspectée sont étendues aux exploitations situées dans un rayon d’au moins 20 km de celle(s) où l’infection est confirmée;
    • la vaccination des équidés situés dans ce rayon de 20 km, sauf dans des circonstances particulières.
  • Une zone de protection d’au moins 100 km autour des exploitations infectées doit être mise en place, et tous les équidés qui s’y trouvent sont soumis à un examen clinique, et leurs mouvements sont interdits sauf vers un abattoir situé dans la zone de protection ou dans une zone sous surveillance. Une zone de surveillance s’étend normalement sur 50 km au-delà des limites de la zone de protection dans laquelle aucune vaccination systématique n’a été pratiquée au cours des 12 derniers mois.
  • Les personnes vivant dans ces zones doivent être informées de toutes les restrictions en vigueur. Une vaccination systématique de tous les animaux ne peut être effectuée que dans la zone de protection.
  • Les pays de l’Union européenne (UE) doivent désigner un laboratoire national afin de coordonner les mesures de lutte contre la maladie, en coopérant avec les autres pays de l’UE et le laboratoire de référence situé en Espagne.
  • Chaque pays doit dresser son propre plan d’intervention pour répondre à la maladie, y compris en mettant en place un centre de crise et des centres locaux de contrôle de la maladie. Les experts de la Commission européenne peuvent effectuer des contrôles sur place afin de s’assurer que ces établissements s’acquittent parfaitement de leurs responsabilités.
  • Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux assiste la Commission dans la gestion de la peste équine.

Abrogation

La directive 92/35/CEE sera abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/429 à partir du 21 avril 2021.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 18 mai 1992. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 31 décembre 1992.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

  • la page consacrée à la peste équine sur le site internet de la Commission européenne.

* TERMES CLÉS

Équidés: animaux équins, tels que les chevaux, les ânes et les zèbres, et leurs croisements

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (JO L 157 du 10.6.1992, p. 19-27)

Les modifications successives à la directive 92/35/CEE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1-208)

Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1-24)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 20.10.2016

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