Help Print this page 

Summaries of EU Legislation

Title and reference
Sperme porcin: échanges au niveau intra-UE et importations

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Languages and formats available
Multilingual display
Text

Sperme porcin: échanges au niveau intra-UE et importations

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Directive 90/429/CEE – échanges intracommunautaires et importations de sperme porcin

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle fixe les conditions de police sanitaire pour les échanges entre les pays de l’UE et les importations d’autres régions du monde de sperme porcin.

Elle vise à réduire le risque de propagation des maladies animales.

POINTS CLÉS

Le sperme doit provenir d’animaux domestiques sains et être recueilli et traité dans des centres agréés.

Des conditions spéciales s’appliquent à la collecte, au traitement, au stockage et au transport du sperme.

Les autorités nationales sont tenues de veiller à ce que les centres de collecte répondent aux normes requises et reçoivent un numéro d’enregistrement vétérinaire.

Chaque lot de sperme doit avoir un certificat sanitaire.

Le sperme importé ne peut provenir que des centres de collecte agréés des pays tiers figurant sur la liste des pays autorisés.

Avant de placer un pays sur la liste des pays autorisés, l’UE tient compte des facteurs tels que l'état sanitaire de son bétail, ses réglementations relatives à la prévention des maladies des animaux et sa capacité à se conformer aux normes européennes.

Le sperme importé doit être accompagné d’un certificat sanitaire. Chaque lot est contrôlé dès son arrivée sur le territoire de l’UE, avant d'être transporté vers son lieu de destination.

Un pays de l’UE destinataire, direct ou indirect, d’un lot non européen doit interdire son importation si une maladie contagieuse peut être transmise par le sperme aux animaux européens.

Les experts vétérinaires de la Commission européenne, en collaboration avec les autorités locales, peuvent effectuer des contrôles sur place dans les pays tiers.

À PARTIR DE QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle est entrée en vigueur le 12 juillet 1990. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national au plus tard le 31 décembre 1991.

CONTEXTE

Échanges au niveau intra-UE d’animaux de l'espèce porcine

ACTE

Directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (JO L 224 du 18.8.1990, p. 62-73)

Les modifications successives à la directive 90/429/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à l’importation dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine [notifiée sous le numéro C(2012) 1148] (JO L 64 du 3.3.2012, p. 29-37)

dernière modification 11.01.2016

Top