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Summaries of EU Legislation

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Échanges intra-européens et importations de sperme de bovins

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Échanges intra-européens et importations de sperme de bovins

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Directive 88/407/CEE relative aux exigences de police sanitaire pour les échanges au sein de l’Union européenne et les importations de sperme d’animaux de l’espèce bovine

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle expose les règles en matière de police sanitaire applicables au sperme de bovins (principalement le bétail, les bisons et les buffles) échangé et importé au sein de l’Union européenne (UE).

POINTS CLÉS

  • Le sperme de bovins doit répondre aux critères suivants avant d’entrer dans l’UE ou d’être acheminé dans un autre pays de l’UE:
    • il doit avoir été collecté, traité, stocké et transporté en recourant à des installations et à des pratiques agréées à ces fins, et provenir d’animaux indemnes de fièvre aphteuse et d’autres maladies à notification obligatoire;
    • il doit avoir été collecté auprès d’animaux en bonne santé issus de troupeaux mis en quarantaine pour une durée d’au moins 28 jours, indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose, et qui n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des 12 derniers mois (ou dont le résultat de dépistage est négatif);
    • des concentrations précises d’antibiotiques doivent être ajoutées;
    • à moins d’être frais, le sperme doit être stocké dans des conditions agréées pendant une période minimale de 30 jours avant l’expédition;
    • il doit être accompagné d’un certificat sanitaire pendant son acheminement.
  • Les importations de sperme bovin vers l’UE doivent également répondre aux conditions décrites ci-dessus et ne sont possibles qu’en provenance de pays non membres de l’UE répertoriés et autorisés, et elles reposent sur:
    • l’état sanitaire général des animaux et du cheptel sauvage dans le pays non membre de l’UE;
    • la qualité des informations relatives à la présence de maladies contagieuses des animaux;
    • des réglementations relatives à la prévention et à la lutte contre les maladies des animaux;
    • la structure des services vétérinaires;
    • des mesures de prévention et de lutte contre les maladies contagieuses des animaux;
    • des garanties données quant au respect des dispositions de la présente directive.
  • Des experts vétérinaires de la Commission européenne peuvent, en collaboration avec les autorités nationales des pays de l’UE et des pays non membres de l’UE, effectuer des contrôles afin de garantir l’application uniforme de la directive.
  • Dans la gestion des exigences de police sanitaire applicables aux échanges de sperme bovin, la Commission est assistée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 29 juin 1988. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 1er janvier 1990.

Abrogation

La directive 88/407/CEE sera abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/429 à partir du 21 avril 2021.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

  • la page consacrée aux bovins sur le site internet de la Commission européenne.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d’animaux de l’espèce bovine (JO L 194 du 22.7.1988, p. 10-23)

Les modifications successives de la directive 88/407/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1-24)

Veuillez consulter la version consolidée.

Décision 2007/240/CE de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certificats vétérinaires d’introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d’origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 1622] (JO L 104 du 21.4.2007, p. 37–50)

Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2011) 6426] (JO L 247 du 24.9.2011, p. 32-46)

Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1-208)

dernière modification 09.01.2017

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