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Summaries of EU Legislation

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Échanges intra-UE et importations d'embryons de bovins

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Échanges intra-UE et importations d'embryons de bovins

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 89/556/CEE— conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-UE et les importations en provenance des pays non-membres de l'UE d'embryons d'animaux de l'espèce bovine

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

  • Elle établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges d'animaux de l'espèce bovine entre les pays de l'UE et leur importation en provenance des pays non-membres de l'UE.
  • Elle vise ainsi à réduire le risque de propagation des maladies animales.

POINTS CLÉS

  • Les embryons destinés au commerce intra-UE doivent satisfaire aux prescriptions de conception, de collecte, de production, de traitement, de stockage et de certification. Les embryons doivent être accompagnés, au cours du transport, d'un certificat sanitaire attestant de leur conformité aux dispositions de la présente directive.
  • La directive prévoit un système d'agrément des équipes de collecte et de production d'embryons dans les pays de l'UE et les pays non-membres de l'UE. Chaque équipe est enregistrée par l’autorité compétente du pays concerné et reçoit un numéro d’enregistrement vétérinaire.
  • La liste des équipes de collecte et de production d’embryons est régulièrement mise à jour par chaque pays de l'UE et est ensuite communiquée aux autres pays de l'UE et au public.
  • L'importation d'embryons de pays non-membres de l'UE est limitée à ceux:
    • en provenance de pays figurant sur une liste établie selon la procédure prévue à l’article 18 de la directive au regard de certains critères, tels que:
      • la situation sanitaire du bétail,
      • les informations sur les maladies contagieuses,
      • la prévention et la lutte contre les maladies animales,
      • la structure des services vétérinaires,
      • les garanties fournies.
    • collectés ou produits par des équipes de production et de collecte d'embryons agréées et sélectionnées par les autorités compétentes.
  • La directive prévoit des mesures de sauvegarde et de contrôle applicables dans le pays de collecte et dans le pays destinataire.

Abrogation

Le règlement (UE) 2016/429 abroge et remplace la directive 89/556/CEE avec effet à compter du 21 avril 2021.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 29 septembre 1989. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 1er janvier 1991.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

  • le site de la Commission européenne consacré aux «Bovins»

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (JO L 302 du 19.10.1989, p. 1-11)

Les modifications et corrections successives de la directive 89/556/CEEont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l'importation dans la Communauté d'embryons de bovins et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 19-34)

Veuillez consulter la version consolidée de la décision 2006/168/CE.

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1-208)

dernière modification 05.09.2016

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