Help Print this page 
Title and reference
Vers à soie

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Languages and formats available
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
HTML html ES html DE html EN html FR
Multilingual display
Text

Vers à soie

L'organisation commune de marché (OCM) des vers à soie soutient l'élevage de vers à soie afin d'assurer un niveau de vie équitable aux producteurs de soie (sériciculteurs). Elle reste opérationnelle jusqu'au 31 mars 2008.

ACTE

Règlement (CE) n° 1544/2006 du Conseil du 5 octobre 2006 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie.

SYNTHÈSE

À partir du 1er avril 2008, les produits qui entrent dans le champ d'application du présent règlement sont régis par l' organisation commune des marchés agricoles qui prévoit un régime d'aide spécifique pour les vers à soie.

Champ d'application

Les produits concernés sont les vers à soie et les œufs de vers à soie.

La campagne de commercialisation débute le 1er avril de chaque année et s'achève le 31 mars suivant.

Aides

Les aides sont accordées au producteur pour les boîtes de graines de vers à condition que celles-ci contiennent une quantité minimale et que l'élevage des vers ait été mené à terme. Le montant s'élève à 133,26 euros par boîte.

Autres dispositions

Les relations avec les pays tiers sont soumises aux règles de l'organisation commune de marché relative à certains produits agricoles énumérés à l'annexe II du traité.

La Commission est assistée par le comité de gestion des fibres naturelles, chargé également du lin et du chanvre.

Les États membres et la Commission se communiquent les informations nécessaires à la mise en œuvre du règlement.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal Officiel

Règlement (CE) n° 1544/2006

6.11.2006

-

JO L 286 du 17.10.2006

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n° 1744/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie [Journal officiel L 329 du 25.11.2006].

Dernière modification le: 07.03.2008

Top