Stratégie pour l’avenir de l’union douanière

La Commission entend compléter la réforme et l’adoption du code des douanes modernisé et le système de douane électronique paneuropéenne en améliorant l’organisation et les méthodes de travail des administrations douanières.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 1er avril 2008 – Une stratégie pour l’avenir de l’union douanière [COM(2008) 169 final – Non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L’union douanière, qui a célébré son 40e anniversaire en 2008, est soumise à un examen approfondi. La Commission et les États membres ont jugé nécessaire de s’adapter à l’évolution des modes de production et de consommation, à l’augmentation des échanges commerciaux internationaux et aux menaces mondiales telles que le terrorisme, la criminalité organisée, le changement climatique et le commerce de matières dangereuses.

Cette communication vise à enrichir le processus en réformant l’organisation future et la dimension humaine des administrations douanières. Elle suggère de renforcer les compétences des agents des douanes et de revoir l’allocation des ressources dans une optique d’efficience et d’efficacité.

Les droits perçus sur les produits importés représentent 13,2 % du budget communautaire, soit plus de 15 milliards d’euros par an. L’approvisionnement en marchandises et en matériaux se fait de plus en plus à l’échelle planétaire et en raison de pratiques telles que la livraison juste-à-temps, les opérateurs économiques souhaitent que les contrôles douaniers soient moins intrusifs.

Les autorités douanières contribuent non seulement à favoriser le commerce légitime et à renforcer la compétitivité, elles veillent aussi à garantir la perception correcte des droits et des taxes, à lutter contre la contrefaçon et la piraterie, à participer à la lutte contre la fraude, la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et le terrorisme, à mettre en œuvre des mesures de politique commerciale et à protéger l’environnement et les citoyens contre les marchandises dangereuses de tous types.

La modernisation du cadre législatif et technologique douanier s’appuie sur:

• le code des douanes communautaire modifié, qui a conféré aux autorités douanières de l’Union européenne le pouvoir d’imposer des exigences en matière de sécurité parmi les plus poussées au monde;
• le code des douanes modernisé, qui apportera les simplifications nécessaires pour améliorer et rentabiliser les tâches des services douaniers et des opérateurs commerciaux;
• la décision relative à la douane électronique, qui établit un cadre de base et les grandes échéances à respecter dans le cadre du projet de douane électronique et qui permet à la Commission, aux États membres et aux opérateurs économiques de planifier leurs propres ressources;
• la poursuite de la mise en place d’un système de douane électronique paneuropéenne, qui permettra d’établir une chaîne de communication efficace non seulement entre les autorités douanières de la Communauté, mais aussi entre les services douaniers et les autres autorités publiques travaillant aux frontières et entre les autorités publiques et les opérateurs économiques;
• la proposition de modification des dispositions relatives à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, qui se traduirait par une rationalisation et une amélioration des systèmes informatiques actuels en vue de renforcer les capacités de lutte contre la fraude dans le secteur douanier.

Le nouveau cadre stratégique vise à faire de la douane un partenaire moderne et efficace du commerce, capable de protéger les intérêts en matière de budget, de sûreté et de sécurité. Les douanes de l’Union européenne doivent poursuivre les objectifs suivants:

• Protection:Les services douaniers sont tenus de protéger la société et les intérêts financiers de la Communauté, de poursuivre la lutte contre la fraude, la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et le terrorisme et d’empêcher la circulation de marchandises illicites, dangereuses, contrefaites et piratées. Ils devront poursuivre la mise en place d’un cadre d’analyse des risques efficace et recourir à l’assistance administrative mutuelle pour assurer la bonne application des réglementations douanières.
• Compétitivité:Les autorités douanières peuvent favoriser la compétitivité des entreprises européennes par la modernisation et l'harmonisation des méthodes de travail (notamment par l’utilisation d’une approche axée sur les systèmes) et par la mise en œuvre de l’environnement douanier sans papier (douane électronique). À cette fin, la Commission recommande aux services douaniers de l’Union européenne d’agir de manière proactive, ce qui suppose l’adoption de normes internationales, telles que celles définies par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), et l’élaboration de nouvelles normes communautaires, qui pourraient servir de modèle à travers le monde.
• Facilitation du commerce légitime:De manière générale, les autorités douanières sont invitées à améliorer leurs systèmes de contrôle de façon à réduire les formalités administratives et les entraves à la circulation des marchandises au minimum nécessaire à la réalisation des objectifs de sécurité. Elles peuvent également accorder des facilités aux opérateurs économiques légitimes en vue de réduire les coûts de mise en conformité.
• Contrôle:Les services douaniers peuvent gérer et contrôler les chaînes logistiques utilisées pour la circulation internationale des marchandises en améliorant et en renforçant l’efficacité des contrôles et en assurant une mise en œuvre correcte et cohérente des dispositions législatives communautaires et nationales en matière de contrôle et de circulation des marchandises. Par ailleurs, elles veilleront à rendre plus efficace et systématique le partage des informations relatives aux risques et à mettre en place un contrôle et une gestion de bout en bout de l’ensemble de la chaîne logistique.
• Coopération:Les autorités douanières des États membres, les organismes publics et les entreprises continuent à coopérer étroitement en vue de concrétiser leurs objectifs communs, notamment la protection des citoyens et des intérêts financiers de la Communauté. Elles joueront un rôle de premier plan dans la mise en place de nouveaux mécanismes de coordination entre les organismes actifs aux frontières (guichet unique). Elles devront renforcer la coopération avec les entreprises, la coopération internationale et l’assistance administrative mutuelle.
• Nouvelles méthodes de travail et compétences:Les services douaniers sont invités à favoriser le renforcement continu du savoir-faire, des compétences et des ressources et à faire des investissements stratégiques dans ces domaines en vue de maintenir leur efficacité et leur efficience. La concrétisation de ces objectifs stratégiques s’appuie sur une approche structurée, qui constitue la première étape vers une méthode synchronisée et harmonisée dans les 27 États membres.Les objectifs précités seront intégrés dans un plan stratégique pluriannuel, qui sera détaillé dans un plan complet de mise en œuvre, instrument de planification des actions et des projets. Ces documents définiront clairement l’orientation à adopter par les services douaniers pour la période 2013-2019. Avec l’approbation du cadre stratégique, l’ensemble des systèmes d’échange de données et de bases de données, y compris ceux qui ont trait à la lutte contre la fraude, devraient être interopérables et complémentaires.

Dernière modification le: 13.06.2008