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Summaries of EU Legislation

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Réseau européen de prévention de la criminalité

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Réseau européen de prévention de la criminalité

Décision 2009/902/JAI du Conseil instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC)

ACTE

Décision 2009/902/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI

SYNTHÈSE

La politique de prévention de la criminalité dans l’Union européenne (UE) est renforcée par une coopération entre les autorités aux niveaux national et local et l’intervention d’experts et de professionnels du domaine.

QUEL EST L’OBJET DE LA DÉCISION?

Cette décision instaure le Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC), qui a pour mission de contribuer à l’élaboration de mesures de prévention au sein de l’UE. Le réseau prévoit un cadre de coopération entre les pays de l’UE et soutient également les activités de prévention de la criminalité aux échelons national et local.

POINTS CLÉS

Le REPC:

facilite la coopération, les contacts et les échanges d’informations entre les parties prenantes;

collecte, évalue et diffuse des informations sur la prévention de la criminalité;

organise des conférences et d’autres activités en faveur de la prévention de la criminalité et de la diffusion des résultats;

fait bénéficier de ses compétences les institutions européennes (le Conseil et la Commission);

rend compte de ses activités chaque année au Conseil;

élabore et exécute un programme de travail qui identifie les menaces en matière de criminalité.

Les objectifs du REPC sont atteints à l’aide d’un programme de travail annuel, qui s’inscrit dans la stratégie pluriannuelle (2010-2015).

Le réseau se compose:

d'un conseil d’administration, responsable de sa gestion globale.

d'un secrétariat, qui apporte son appui au conseil d’administration;

de points de contact permettant aux représentants nationaux d’échanger des informations et des compétences.

Activités

Le REPC assure plusieurs activités, dont:

la promotion des bonnes pratiques, grâce à une base de données contenant des exemples d’initiatives et de projets d’envergure européenne en matière de prévention de la criminalité (allant de la prévention des crimes violents à la cybercriminalité);

l'organisation de la conférence sur les meilleures pratiques, un événement annuel pour les décideurs politiques, les professionnels et les chercheurs pour la diffusion et la transmission de leurs expériences en matière de prévention de la criminalité, de sûreté et de sécurité dans les pays de l’UE;

la présentation du prix européen de la prévention de la criminalité qui vise à récompenser le meilleur projet européen de prévention de la criminalité. Ce prix est ouvert à tout projet, initiative ou train de mesures destiné à réduire la criminalité et la peur associée à la criminalité dans le cadre d'un thème spécifique;

la collecte et la promotion de résultats et d’activités fondées sur la recherche afin de prévenir la criminalité. Des «boîtes à outils» sur des aspects spécifiques de la prévention de la criminalité visent à informer, soutenir et inspirer les professionnels et décideurs politiques locaux par l’apport de connaissances effectives sous la forme d’un document facile à lire;

la création et la conservation des archives d’études, d’articles et d’autres documents sur la prévention de la criminalité, accessibles par le biais d’un moteur de recherche de la bibliothèque en ligne sur le site internet du REPC.

À PARTIR DE QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

À partir du 30 novembre 2009.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet du Réseau européen de prévention de la criminalité.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les pays de l’UE

Journal officiel

Décision 2009/902/JAI

30.11.2009

-

JO L 321 du 8.12.2009, p. 44-46

Dernière modification le: 13.08.2015

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