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Summaries of EU Legislation

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Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs — Europol

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Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs — Europol

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision 2009/371/JAI du Conseil portant création de l’Office européen de police (Europol)

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Il crée Europol, l’Agence de l’Union européenne (UE) chargée de la coopération en matière de répression entre les pays de l’UE.

POINTS CLÉS

  • Europol a son siège à La Haye, aux Pays-Bas.
  • Il est compétent dans les situations dans lesquelles les pays de l’UE ont besoin d’aide pour faire face à des formes graves de criminalité transfrontalière, de terrorisme ou à d’autres formes de criminalité affectant les intérêts de l’UE.
  • Europol remplit les fonctions principales suivantes:
    • collecter, stocker, traiter, analyser et échanger des informations;
    • communiquer aux pays de l’UE les liens entre des infractions qui relèvent de leur compétence;
    • faciliter les enquêtes dans les pays de l’UE et fournir des renseignements et une aide à l’analyse;
    • coordonner, organiser et mener les enquêtes et les opérations en soutien ou en renforcement des actions lancées par les autorités répressives des pays de l’UE;
    • demander aux pays de l’UE d’ouvrir, de mener ou de coordonner des enquêtes dans certaines affaires et suggérer la constitution d’équipes communes d’enquête;
    • aider les pays de l’UE à prévenir et à combattre les formes de criminalité facilitées, encouragées ou commises à l’aide de l’internet;
    • rédiger des évaluations de la menace et d’autres rapports.
  • Europol joue aussi le rôle d’office central de répression du faux-monnayage de l’euro conformément à la décision 2005/511/JAI du Conseil.
  • Le personnel d’Europol peut participer aux équipes communes d’enquête dans les matières qui relèvent de sa compétence. Cette participation se limite toutefois à une fonction d’appui; Europol ne participe à l’adoption d’aucune mesure coercitive.
  • La liaison entre Europol et l’autorité compétente d’un pays de l’UE se fait par l’intermédiaire d’une unité nationale désignée. Toutefois, sous réserve des conditions fixées par le pays de l’UE en question, les pays de l’UE peuvent autoriser les contacts directs avec leurs autorités nationales.
  • Pour mener à bien ses missions, Europol peut traiter les informations et les renseignements, y compris les données à caractère personnel. Dans ce but, il a mis en place un système d’information Europol et des fichiers de travail à des fins d’analyse. Les unités nationales, les officiers de liaison et le personnel d’Europol peuvent introduire et rechercher des données directement dans le système. Les autorités compétentes désignées des pays de l’UE peuvent seulement interroger le système pour vérifier que les données qu’elles demandent sont disponibles.
  • Il arrive à Europol de coopérer avec d’autres organes de l’UE dans le cadre de ses missions, en particulier avec Eurojust et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
  • Europol coopère également avec des pays et des organisations non membres de l’UE, notamment l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol).

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

  • Elle s’applique depuis le 1er janvier 2010.

CONTEXTE

  • À l’origine, Europol a été créé sur le fondement de la convention Europol de 1995, qui a été remplacée par la décision 2009/371/JAI du Conseil. Cette décision sera abrogée à son tour et remplacée par le règlement (UE) 2016/794 (règlement Europol) à compter du 1er mai 2017. En vertu de ce règlement, Europol se conforme aux dispositions du traité de Lisbonne et renforce sa responsabilité en autorisant, notamment, le Parlement européen et les parlements nationaux à contrôler ses activités.
  • Europol deviendra également un véritable centre névralgique d’informations sur les activités criminelles pour les autorités répressives de l’UE, tout en défendant des garanties en matière de protection des données encore plus solides. Les nouvelles règles sur le traitement des données permettront à Europol de rapidement repérer les tendances et les schémas dans tous les domaines criminels et de rédiger des rapports de renseignement plus complets et plus incisifs afin d’aider les autorités répressives des pays de l’UE.
  • Pour plus d’informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision 2009/371/JAI du Conseil du 6 avril 2009 portant création de l’Office européen de police (Europol) (JO L 121 du 15.5.2009, p. 37-66)

DOCUMENT LIÉ

Règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI (JO L 135 du 24.5.2016, p. 53-114)

dernière modification 14.11.2016

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