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Du système d’information Schengen (SIS 1+) au système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)

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Du système d’information Schengen (SIS 1+) au système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)

En 2013, le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) a remplacé le SIS 1+. SIS II est un système d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Il contient des signalements sur certaines catégories de personnes et d’objets et est considéré comme crucial pour garantir un niveau de sécurité élevé dans l’espace sans contrôles aux frontières intérieures (l’espace Schengen).

ACTE

Règlement (CE) no1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) [Voir acte(s) modificatif(s)]

Décision no2008/839/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) [Voir acte(s) modificatif(s)]

Ces actes juridiques (comprenant les actes modificatifs) sont maintenant expirés.

SYNTHÈSE

Au départ, le système d’information Schengen (SIS) a été établi en vertu du cadre intergouvernemental de la Convention de Schengen. À la suite du traité d’Amsterdam, il a été intégré dans le cadre de l’Union européenne (UE). Le système comprenait des informations sur les personnes qui peuvent avoir été impliquées dans des crimes graves ou qui peuvent ne pas avoir le droit d’entrer ou de séjourner dans l’UE. Il contenait aussi des signalements concernant des personnes disparues, en particulier des enfants, ainsi que des informations sur les véhicules, les armes à feu, les billets de banque et les documents d’identité qui pouvaient avoir été volés, détournés ou perdus.

Toutefois, compte tenu de l’évolution technologique rapide et de l’élargissement géographique de l’UE, ce système de première génération devait être remplacé.

MIGRATION DU SIS 1+ VERS LE SIS II

Une version mise à jour du SIS (SIS 1+) a été envisagée pour permettre l’élargissement de l’espace Schengen aux nouveaux États membres de l’UE. Elle devait aussi être améliorée pour remplacer le système original avec un système mis à jour proposant des fonctionnalités supplémentaires.

Entre autres choses, le SIS II permet l’utilisation de la biométrie et de nouveaux types de signalement et d’associer différents signalements (comme un signalement sur une personne et un véhicule).

Le développement de ce système informatique de pointe vers l’un des plus grands de ce genre au monde a exigé un délai plus long que prévu en raison de l’évolution de l’environnement juridique, technique et politique et des phases de tests rigoureux requises pour garantir un niveau élevé de performances et de sécurité.

MIGRATION D’UN SYSTÈME À L’AUTRE

Sur le plan technique, les étapes de migration de SIS 1+ à SIS II comprenaient:

  • le chargement de données de SIS 1+ à SIS II par le biais d’un convertisseur;
  • le basculement des applications nationales de SIS 1+ à SIS II, et
  • une phase de surveillance pour garantir que le système était fiable, durant laquelle ces deux systèmes coexisteraient et resteraient synchronisés par le biais d’un convertisseur.

Phase de test:

Pour que le SIS II soit complètement opérationnel, une batterie de tests a été prévue pendant une longue phase préparatoire avant son activation. Le test le plus important, le test complet, impliquait tous les principaux composants du SIS II. Le succès de ce test était une condition préalable à la fois technique et juridique à l’entrée en vigueur du SIS II.

Tous les États membres de l’UE participant au SIS II ont terminé avec succès cette phase de tests en 2013. Cela a permis de passer de manière permanente du système de première génération au SIS II le 9 avril 2013. Le 9 mai 2013, l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) a assumé la responsabilité de la gestion quotidienne du système central SIS II.

De plus amples informations sont disponibles sur:

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (CE) no1104/2008

11.11.2008

-

JO L 299 du 8.11.2008, p. 1-8

Décision 2008/839/JAI

11.11.2008

-

JO L 299 du 8.11.2008, p. 43-49

Acte(s) modificatif(s) du règlement (CE) no 1104/2008

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (UE) no541/2010

25.6.2010

-

JO L 155 du 22.6.2010, p. 19-22

Règlement (UE) no1273/2012

30.12.2012

-

JO L 359 du 29.12.2012, p. 32-44

Acte(s) modificatif(s) de la décision 2008/839/JAI

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (UE) no542/2010

25.6.2010

-

JO L 155 du 22.6.2010, p. 23-26

Règlement (UE) no1272/2012

30.12.2012

-

JO L 359 du 29.12.2012, p. 21-31

ACTES LIÉS

Règlement (CE) no1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre sur l’accès des services des États membres chargés de l’immatriculation des véhicules au système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 381 du 28.12.2006)

Règlement (CE) no1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 381 du 28.12.2006)

Décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 205 du 7.8.2007)

Rapport de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil - Dernier rapport sur l’avancement du développement du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) janvier 2013-mai 2013 [COM(2013) 777 final du 2 décembre 2013 - non publié au Journal officiel]

Dernière modification le: 03.10.2014

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