Actions et instruments pour l’intégration

Ce rapport présente les progrès réalisés tant aux différents niveaux nationaux qu’à l'échelon européen en matière d’intégration, en particulier en ce qui concerne la participation, la gestion de la diversité et l’évaluation des politiques. Il propose en outre des stratégies de travail, en mettant l’accent sur les rôles de l’emploi, de l’inclusion sociale et de l’éducation dans le renforcement de la participation des immigrants et donc dans leur intégration dans les sociétés d’accueil.

ACTE

Document de travail des services de la Commission du 8 octobre 2008 – Strengthening actions and tools to meet integration challenges – Report to the 2008 Ministerial Conference on Integration [SEC(2008) 2626 – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Ce rapport présente les actions menées par le passé et celles à entreprendre en vue de développer les politiques d’intégration européennes. Il se concentre sur la participation, la gestion de la diversité et les indicateurs communs, qui constituent les domaines prioritaires en matière d’intégration. Il aborde également les progrès réalisés dans le domaine de l’emploi, de l’inclusion sociale et de l’éducation, autant d’instruments qui encouragent la participation des immigrants dans leur société d’accueil.

Permettre aux immigrants d’exercer leurs droits et leurs obligations en tant que citoyens, c’est leur donner la possibilité d’instaurer un lien plus fort avec leur société d’accueil. Bien que les formes de participation et les politiques en matière de citoyenneté soient variées, les politiques des États membres sur la participation restent insuffisantes. Pour renforcer l'intégration des immigrants, il convient de soutenir leur participation dans le processus démocratique. Dans le même temps, les informations sur les critères d’acquisition de la nationalité doivent être mises à leur disposition et les barrières administratives, réduites.

À l’échelle de l’Union européenne, l’intégration est considérée comme «processus dynamique, à double sens, de compromis réciproque » par les immigrants et par les sociétés d’accueil. Plusieurs initiatives liées à la diversité ont déjà été mises en place dans le domaine de l’immigration aux différents niveaux nationaux et à l'échelon européen. Les deux initiatives principales qui visent à rapprocher les immigrants et les populations d’accueil consistent en un site web (guichet unique) sur l’intégration destiné à mettre en réseau les parties prenantes et le forum européen sur l’intégration, qui favorise le dialogue avec la société civile organisée. Toutefois, les sociétés d’accueil ont encore des efforts à fournir pour favoriser la compréhension mutuelle et pour garantir la participation des immigrants.

Les politiques d’intégration efficaces offrent aux immigrants une possibilité de jouer un rôle actif dans la société et dès lors, contribuent à prévenir leur aliénation sociale. Plusieurs initiatives qui réunissent les parties prenantes autour des questions relatives au dialogue interculturel et à leur rôle dans l’intégration des immigrants ont déjà été menées. Le dialogue interculturel et le dialogue inter-/intrareligieux sont considérés comme des outils efficaces dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, la discrimination et l’isolement des immigrants. Cependant, les compétences interculturelles peuvent être développées par l’adoption d’une approche durable et intersectorielle du dialogue interculturel et par son intégration dans tous les volets politiques pertinents.

Les processus d’intégration ont déjà fait l’objet de plusieurs études et plusieurs mesures d’intégration ont déjà été prises aux différents niveaux nationaux et à l'échelon européen. Il est dès lors essentiel de s’appuyer sur ces expériences pour établir des modules européens communs pour l’intégration, qui s’inspireront en particulier des manuels sur l’intégration. L’objectif est de fournir un point de référence flexible et adaptable pour la création de programmes d’intégration complets.

Les pratiques de suivi et d’évaluation sont essentielles à l’élaboration et à l’amélioration des politiques d’intégration. Si plusieurs solutions de développement d’indexes communs existent déjà, l’adoption d’approches plus systématiques est nécessaire pour la collecte, l’analyse et la diffusion des informations en matière d’intégration. À cet effet, la Commission, en coopération avec des experts, entend déterminer des indicateurs appropriés qui se concentreront également sur les résultats et permettront une analyse comparative des politiques d’intégration. Les résultats établis à partir de ces indicateurs seront publiés sur le futur site web consacré à l’intégration.

Afin de promouvoir encore davantage la participation des immigrants, leur intégration en termes d’emploi, d’inclusion sociale et d’éducation doit être garantie. L’emploi, en particulier, est considéré comme partie intégrante de la participation des immigrants à la société d’accueil et comme un élément essentiel du processus d’intégration. Par conséquent, l’accès des immigrants au marché du travail devrait être facilité.

L’inclusion sociale et l’accès à la protection sociale sont également des éléments clés du processus d’intégration. La pauvreté, les obstacles à l’accès aux services sociaux et la discrimination entravent la participation des immigrants à la société d’accueil. Aussi, l’inclusion sociale des immigrants constitue-t-elle l’une des priorités dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne pour l’inclusion sociale. L’Année européenne de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2010 sera consacrée à ce sujet.

L’éducation et la formation doivent également être incorporées aux politiques d’intégration dans la mesure où elles sont fondamentales pour la promotion de la participation des immigrants. Dans le même temps, l’éducation et la formation offrent également un support sur lequel construire des ponts culturels et par conséquent, une société plus solidaire. Pour le moment toutefois, les enfants et les jeunes immigrants doivent relever des défis éducatifs spécifiques qu’il convient de prendre en compte.

Contexte

Ce rapport répond aux conclusions du Conseil sur l’intégration de juin 2007. Le Conseil avait invité la Commission à rendre compte de la consolidation du programme commun pour l’intégration adopté en 2005 et de la mise en œuvre des principes de base communs en matière d’intégration. Par ailleurs, il fait suite à la communication de la Commission intitulée «Une politique commune de l’immigration pour l’Europe: principes, actions et instruments» de juin 2008.

Dernière modification le: 13.11.2008