Help Print this page 
Title and reference
Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Multilingual display
Text

Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)

Création de l’Institut européen d’innovation et de technologie qui vise à renforcer la capacité d’innovation des pays de l’Union européenne en intégrant l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation et en favorisant les synergies et la coopération entre eux, selon les normes les plus élevées.

ACTE

Règlement (CE) no294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie

SYNTHÈSE

L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) favorise l’intégration, les synergies et la coopération des 3 éléments du triangle de la connaissance que sont l’éducation, la recherche et l’innovation en favorisant l’excellence et en s’appuyant sur les réseaux stratégiques ainsi créés.

Entre autres, il contribue au financement des communautés de connaissance et d’innovation (ou CCI) composées d’établissements d’enseignement supérieur, d’entreprises, d’instituts de recherche et d’autres parties travaillant ensemble autour de projets innovants.

Principales missions

Les principales missions de l’EIT sont les suivantes:

  • identifier ses domaines prioritaires et ses activités;
  • sensibiliser les organisations partenaires potentielles;
  • sélectionner, désigner et coordonner les CCI;
  • mobiliser les fonds nécessaires auprès de sources publiques et privées;
  • promouvoir la reconnaissance dans l’Union européenne (UE) des titres et diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur partenaires dont les diplômes délivrés par l’EIT;
  • favoriser la diffusion des meilleures pratiques afin de mettre en place une culture commune de l’innovation et du transfert des connaissances;
  • devenir une référence mondiale en tant qu’organisme d’excellence dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation;
  • encourager le recours aux approches pluridisciplinaires de l’innovation;
  • assurer la complémentarité et les synergies entre ses activités et d’autres programmes de l’UE;
  • mettre en place un forum des parties prenantes.

Gouvernance

L’EIT a été créé en 2008 et son siège est situé à Budapest (HU), en tant qu’organisme autonome de l’UE. Ses activités sont mises en œuvre en cohérence avec les actions menées aux niveaux régional, national et intergouvernemental. L’EIT est doté de la personnalité juridique. Il dispose d’un statut spécifique qui détaille son fonctionnement et les tâches de ses principaux organes dont le comité directeur, le directeur et la fonction d’audit interne.

Communautés de connaissance et d’innovation (CCI)

L’EIT s’appuie sur des CCI ou partenariats autonomes regroupant des établissements d’enseignement supérieur, des instituts de recherche, des entreprises et d’autres parties prenantes du processus d’innovation sous la forme de réseaux stratégiques.

Les principales tâches des CCI comprennent:

  • des activités et des investissements innovants ayant une valeur ajoutée européenne;
  • la recherche scientifique de pointe (de type hautes technologies) visant à répondre à des intérêts essentiels pour l’économie (comme les matériaux bruts) ou la société (comme la santé);
  • des activités d’éducation et de formation de niveau universitaire (2e et 3e cycle) et de formation professionnelle;
  • des activités de sensibilisation et de diffusion des meilleures pratiques.

Les CCI sont financées pour partie par l’EIT et sont sélectionnées dans le cadre d’appels à propositions. Elles bénéficient d’une grande liberté pour définir leur forme juridique et leur composition.

La période d’activité d’une CCI est en principe de sept à quinze ans avec possibilité de prolongation.

Une CCI doit inclure au moins trois organisations partenaires, indépendantes les unes des autres et établies dans au moins trois pays de l’UE différents. Au moins deux tiers des organisations partenaires qui forment une CCI doivent être établis dans les pays de l’UE. Chaque CCI comprend au minimum un établissement d’enseignement supérieur et une entreprise privée.

Programme stratégique d’innovation de l’EIT pour 2014-2020

Les priorités de l’EIT, la stratégie à long terme de son action et ses besoins financiers sont, entre autres, fixés dans des programmes stratégiques d’innovation (ou PSI) définis pour sept ans. Sur la base de ces PSI, l’EIT adopte un programme de travail triennal incluant une estimation de ses besoins et sources de financement.

Pour la période 2014-2020, les objectifs de l’EIT et les indicateurs de résultats sont définis dans le programme Horizon 2020.

Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site de l’EIT.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (CE) no294/2008

29.4.2008

-

JO L 97 du 9.4.2008, p. 1

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (UE) no1292/2013

1.1.2014

-

JO L 347 du 20.12.2013, p. 174

ACTES LIÉS

Décision 2008/634/CE prise d’un commun accord par les représentants des gouvernements des États membres le 18 juin 2008 fixant le siège de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) (JO L 206 du 2.8.2008)

Règlement (UE) n o1290/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) no 1906/2006 (JO L 347 du 20.12.2013)

Règlement (UE) no1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013)

Décision no1312/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 concernant le programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT): la contribution de l’EIT à une Europe plus innovante (JO L 347 du 20.12.2013)

25.11.2014

Top