Sciences du vivant et biotechnologie

Aider l'UE à maîtriser les sciences du vivant et la biotechnologie dans de nombreux domaines tels que les soins de santé, l'agriculture, l'alimentation, les usages industriels et l'environnement afin de mettre en place une économie durable fondée sur la connaissance. Tel est l'objectif des différents actes adoptés ces dernières années par la Commission européenne en la matière. Les sciences du vivant et la biotechnologie représentent à la fois un enjeu et un potentiel à exploiter pour l'Europe. Un potentiel que la Commission entend exploiter au moyen d'une stratégie européenne. Le présent document reprend, de manière synthétique, les principaux aspects de celle-ci (définition du concept, défis, actions envisagées, aspects éthiques, etc.).

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, du 23 janvier 2002, « Sciences du vivant et biotechnologie - Une stratégie pour l'Europe » [COM(2002) 27 final - Journal officiel C 55 du 02.03.2002].

SYNTHÈSE

La biotechnologie est une technique produisant par manipulation génétique des molécules biologiques ou des organismes transgénétiques via des applications industrielles, agricoles, pharmaceutiques, chimiques, etc.

Les sciences du vivant soulèvent d'importantes questions politiques et sociétales et donnent lieu à un vaste débat public. Une révolution est en train de se produire dans le socle de connaissances de la biotechnologie, ouvrant la voie à de nouvelles applications dans les domaines des soins de santé, de l'agriculture, de la production alimentaire et de la protection de l'environnement.

Depuis un grand nombre d'années, les progrès scientifiques et technologiques réalisés dans le domaine des sciences du vivant et de la biotechnologie se poursuivent à un rythme effréné. À cet égard, la Commission européenne a adopté en janvier 2002 une stratégie afin que l'Europe élabore des politiques durables et responsables pour traiter les trois grandes questions suivantes:

• les sciences du vivant et la biotechnologie offrent la possibilité de répondre à une grande partie des besoins mondiaux liés à la santé, au vieillissement, à l'alimentation, à l'environnement et au développement durable;
• un large soutien public est indispensable et les conséquences et préoccupations éthiques et sociétales doivent être prises en considération;
• la révolution scientifique et technologique est une réalité mondiale qui crée de nouvelles perspectives et de nouveaux défis pour tous les pays du monde.

Cette stratégie comporte deux volets:

• des orientations de politique générale;
• un plan en 30 points visant à concrétiser ces orientations en actions.

Cette stratégie répond à l'intérêt porté aux sciences du vivant par le Conseil européen. Elle propose une feuille de route détaillée jusqu'en 2010 et place ce secteur au premier rang des technologies d'avant-garde qui contribuent à faire avancer l'Union européenne vers la réalisation des objectifs de Lisbonne.

Le potentiel des sciences du vivant et de la biotechnologie

Les sciences du vivant et la biotechnologie sont généralement considérées comme l'une des technologies de pointe les plus prometteuses des prochaines décennies.

Dans le secteur de la santé, la biotechnologie permet déjà la production plus sûre et plus éthique d'un nombre croissant de médicaments et de services médicaux. Dans ce contexte, la recherche sur les cellules souches ouvre la voie au remplacement de tissus et d'organes pour traiter les maladies dégénératives, la maladie d'Alzheimer, la maladie de Parkinson, etc. En outre, elle ouvre de nombreuses perspectives en termes d'amélioration de la qualité de la vie grâce à des applications médicales innovantes.

Dans le secteur agroalimentaire, la biotechnologie permet d'améliorer la qualité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux afin de contribuer à la prévention des maladies et à la réduction des risques pour la santé. La recherche sur le génome végétal est un élément clé. À cet égard, la superficie consacrée dans le monde aux cultures génétiquement modifiées (OGM) a presque doublé.

Dans le secteur non alimentaire, la biotechnologie contribue à améliorer l'utilisation de matières premières industrielles pour l'industrie de transformation énergétique et pharmaceutique. Les modifications en cours concernent notamment les hydrates de carbone, les huiles, les graisses, les protéines et les fibres. Parallèlement, la biomasse pourrait fournir des énergies de substitution, avec des biocarburants tant liquides que solides tels que le biodiesel et le bioéthanol.

D'un point de vue environnemental, la biotechnologie offre de nouveaux moyens pour protéger et améliorer l'environnement, notamment l'air, les sols, l'eau et les déchets. La recherche est axée sur le développement de produits et procédés industriels plus propres, ainsi que sur des pratiques agricoles plus durables.

Dans le contexte de la stratégie de Lisbonne révisée, le secteur des sciences du vivant et de la biotechnologie semble avoir un rôle à jouer. Comme le note le dernier rapport d'avancement, dans les décennies à venir, il pourrait:

• renforcer la position de l'Europe sur le marché mondial de la haute technologie;
• occuper une place prépondérante dans le domaine des sciences, de l'industrie et de l'emploi;
• accroître la prospérité grâce à la création d'emplois de meilleur qualité;
• contribuer à la modernisation de l'industrie européenne.

Exploitation du potentiel

La stratégie européenne en faveur des sciences du vivant et de la biotechnologie, évoquée ci-dessus, identifie plusieurs priorités stratégiques:

• mettre en place une économie de la connaissance par un investissement accru dans la recherche et le développement ainsi que dans la formation et l'éducation;
• traduire ces connaissances en applications scientifiques et technologiques concrètes (nouveaux produits, procédés et services);
• renforcer la gouvernance au niveau de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et actions;
• accroître la dimension internationale de l'Europe;
• promouvoir le dialogue, la cohérence et la coopération concernant la mise en œuvre des actions immédiates et futures.

La compétitivité de l'Europe doit être améliorée via trois grands piliers d'action:

• le renforcement de la base des ressources. L'objectif est de mettre l'accent sur l'enseignement des sciences du vivant (éducation et formation tout au long de la vie pour les scientifiques, sensibilisation générale du public, etc.). La pierre angulaire des progrès en biotechnologie est l'accès à des bases de données bio-informatiques détaillées, actualisées et accessibles;
• le réseau des communautés biotechnologiques d'Europe. Il s'agit de faciliter le libre accès aux connaissances, aux compétences et aux meilleures pratiques, et de créer une étroite communauté d'acteurs et d'institutions dans le secteur de la biotechnologie;
• un rôle proactif de la part des autorités publiques. Le but est de prévoir les questions émergentes et d'adapter les politiques de façon anticipée.

La biotechnologie est axée sur la résolution de problèmes spécifiques. La présente stratégie accorde une attention particulière au renforcement de la compétitivité des industries européennes en améliorant le potentiel de création de petites et moyennes entreprises (PME) dont l'activité est fondée sur la recherche et sur l'esprit d'entreprise. Ces nouvelles industries fondées sur le savoir scientifique sont une source de compétitivité industrielle, d'innovation technologique, de débouchés pour les investisseurs et de création d'emploi.

Implications éthiques et sociétales

Le développement et l'application des sciences du vivant et de la biotechnologie soulèvent des questions éthiques fondamentales telles que la définition et la nature de l'être humain ou l'utilisation et le contrôle des informations génétiques.

En outre, les sciences du vivant et la biotechnologie ont suscité une grande attention parmi la population et donné lieu à un important débat. Ce débat devrait être ouvert, approfondi, structuré et solidement étayé afin d'instaurer une meilleure information et compréhension mutuelle. Par conséquent, il est très important de favoriser l'information et le dialogue afin d'aider la population et les parties prenantes à mieux comprendre et appréhender ces questions complexes, et de mettre au point des méthodes et des critères permettant d'évaluer les avantages par rapport aux inconvénients ou aux risques.

Les autorités publiques, les opérateurs économiques et la communauté scientifique devraient s'employer activement à communiquer des faits pertinents et à faciliter la compréhension concernant les questions clés dans un cadre de coopération international.

Actions envisagées: plan d'action

L'objectif du plan d'action est de mettre en place un cadre politique cohérent visant à favoriser la création de conditions propices au développement de la biotechnologie en Europe et à la collaboration entre les États membres et les acteurs privés. Les actions sont de quatre types:

• actions destinées à soutenir la recherche, à établir un système européen de propriété intellectuelle, etc.;
• actions visant à établir un dialogue concernant les implications éthiques, juridiques et sociales;
• actions en matière de coopération internationale notamment avec les pays en développement;
• actions qui poursuivent l'élaboration de la politique européenne en matière de biotechnologie.

Rapports d'avancement et orientations pour l'avenir

Dans le souci de rendre régulièrement compte de l'état d'avancement de cette stratégie, la Commission a adopté trois rapports d'avancement depuis 2002. À travers ceux-ci, la Commission souligne les progrès accomplis mais également les éventuels retards pris dans certains domaines. Les trois rapports présentent les résultats obtenus au niveau de l'élaboration de la politique et sur le terrain, et abordent les nouvelles questions qui se posent. Ils intègrent aussi, dans la mesure du possible, les éléments qui figurent sur la feuille de route.

En vue de la révision à mi-parcours de la présente stratégie (Conseil européen de printemps 2007), la Commission européenne a entrepris une évaluation en profondeur des progrès réalisés depuis 2002 ainsi qu'une réflexion globale sur le rôle des sciences du vivant et de la biotechnologie dans la société européenne. Ces deux initiatives se basent notamment sur:

• une consultation publique;
• une étude indépendante menée par le Centre commun de recherche (CCR);
• un rapport sur la compétitivité de l'industrie et de la recherche européennes dans le domaine de la biotechnologie.

Contexte

L'UE possède un potentiel de recherche important dans le domaine des biotechnologies. La société doit retirer les bénéfices attendus en termes de croissance et de création d'emplois. Les 5e (1998-2002) et 6e (2002-2006) programmes-cadres ont constitué à cet égard un outil de travail mis à la disposition des chercheurs, entrepreneurs, industriels et financiers. En outre, les sciences du vivant et la biotechnologie sont une réalité mondiale et sont essentielles à la mise en place d'économies dynamiques et novatrices fondées sur la connaissance. Enfin, le succès de toute économie fondée sur la connaissance repose sur la création, la diffusion et l'application de nouveaux savoirs. Cependant, les investissements européens dans la recherche et le développement sont à la traîne par rapport aux États-Unis. La Commission a pour objectif de rétablir le rôle moteur de l'Europe dans le domaine des sciences du vivant et de la biotechnologie. Le 6e programme-cadre pour des actions de recherche (2002-2006) a fait de ce domaine une priorité en fournissant une plate-forme solide pour construire un espace européen de la recherche en collaboration avec les États membres.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant l'examen à mi parcours de la stratégie relative aux sciences du vivant et à la biotechnologie [COM(2007) 175 final - Non publié au Journal officiel].

Dans ce document, la Commission souligne l'efficacité de la stratégie relative aux sciences du vivant et à la biotechnologie qu'elle entend mener à son terme (2011).

Les principaux résultats mis en évidence pour la période écoulée (2002-2006) sont:

• l'intégration régionale des groupes de projets;
• l'inspiration donnée aux plans d'action nationaux;
• l'adoption d'un nouveau cadre juridique sur les OGM.

Le bilan est par contre plus mitigé en ce qui concerne la promotion et le développement de l'innovation dans le domaine de la biotechnologie. Dans ce secteur, les petites et moyennes entreprises (PME) souffrent encore de l'absence d'un cadre communautaire (brevets), de la faiblesse des investissements et du manque de coopération entre le monde académique et le monde financier.

La Commission identifie cinq actions prioritaires sur lesquelles la stratégie doit être rencentrée:

• promouvoir la recherche et le développement du marché des sciences du vivant et des applications biotechnologiques;
• favoriser la compétitivité, le transfert des connaissances et des innovations du monde scientifique vers l'industrie;
• encourager le débat sur les avantages et les risques des sciences du vivant et de la biotechnologie;
• améliorer la mise en œuvre de la législation et optimiser ses effets sur la compétitivité;
• assurer une contribution durable de la biotechnologie moderne à l'agriculture.

Le document présente également toute une série d'applications modernes des sciences de la vie et de la biotechnologie et fournit des informations quant à leur impact dans des domaines tels que l'industrie, l'économie, l'environnement ou la santé.

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité des régions et au Comité économique et social européen, du 29 juin 2005, « Sciences du vivant et biotechnologie: une stratégie pour l'Europe » - Troisième rapport d'avancement et orientations pour l'avenir [COM(2005) 286 final - Non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, du 7 avril 2004, « Sciences du vivant et biotechnologie: une stratégie pour l'Europe » - Deuxième rapport d'avancement et orientations pour l'avenir [COM(2004) 250 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, du 5 mars 2003, « Sciences du vivant et biotechnologie : Une stratégie pour l'Europe » - Rapport d'avancement et orientations pour l'avenir [COM (2003) 96 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, du 4 décembre 2001, « Plan d'action Science et Société » [COM(2001) 714 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission, du 4 septembre 2001, « Vers une vision stratégique des sciences du vivant et de la biotechnologie. Document de consultation » [COM(2001) 454 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 04.03.2008