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Summaries of EU Legislation

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Politique de cohésion — Dialogue avec les collectivités territoriales

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Politique de cohésion — Dialogue avec les collectivités territoriales

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Communication [COM(2003) 811 final] — Dialogue avec les associations de collectivités territoriales sur l’élaboration des politiques de l’UE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

  • Elle vise à formaliser un dialogue systématique* entre la Commission européenne et les collectivités territoriales dans l’élaboration des nouvelles politiques de l’UE.
  • Ce dialogue souligne l’importance et le statut des collectivités territoriales au sein de l’UE.

POINTS CLÉS

Cette communication:

Développements ultérieurs

  • En 2012, le CdR et la Commission européenne ont signé un nouvel accord de coopération (protocole) qui encourageait un dialogue territorial par l’intermédiaire du Comité des régions avec les collectivités territoriales dans le but de les impliquer davantage dans le processus d’élaboration des politiques européennes.
  • Le protocole reconnaît le bénéfice des plateformes et des réseaux du CdR comme un point d’accès aux collectivités territoriales. Ils permettent à la Commission d’élargir son analyse des aspects territoriaux de l’analyse d’impact, le cas échéant.
  • En 2015, la Commission a publié son programme pour une meilleure réglementation*. Il souligne son approche vers une consultation davantage ouverte et transparente sur de nouvelles législations et sur les législations actuelles grâce à des groupes d’experts, à la plateforme REFIT* et au comité d’examen de la réglementation qui examine les analyses d’impact. Le CdR est désormais représenté dans la plateforme REFIT.

CONTEXTE

* TERMES CLÉS

Dialogue systématique: un processus visant à garantir que l’apport de la collectivité territoriale peut être assuré tout au long du processus d’élaboration des politiques.

Meilleure réglementation: garantir que les mesures reposent sur des preuves tangibles, soient bien conçues et apportent des avantages concrets et durables aux citoyens, aux entreprises et à la société.

Plateforme REFIT: une initiative de la Commission destinée à simplifier le droit européen et à réduire les coûts réglementaires pour parvenir à une série de règles claires, stables et prévisibles destinées à soutenir la croissance et l’emploi.

DOCUMENT PRINCIPAL

Communication de la Commission — Dialogue avec les associations de collectivités territoriales sur l’élaboration des politiques de l’Union européenne [COM(2003) 811 final du 19.12.2003]

DOCUMENTS LIÉS

Règlement délégué (UE) no 240/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens (JO L 74 du 14.3.2014, p. 1-7)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats — Un enjeu prioritaire pour l’UE [COM(2015) 215 final du 19.5.2015]

dernière modification 25.10.2016

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