Système TRACES

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision 2003/623/CE concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré dénommé Traces

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Elle instaure Traces, la base de données centralisée unique destinée à la surveillance du mouvement des animaux et des produits d’origine animale, ainsi que des produits organiques, de la pêche, végétaux et phytopharmaceutiques, de même que du bois au sein de l’Union européenne (UE) et en provenance de l’extérieur de ses frontières.

POINTS CLÉS

Traces présente les caractéristiques suivantes:

• la transmission électronique des informations,
• la gestion centralisée des données réglementaires de référence,
• l’interopérabilité avec les autres systèmes d’information, et
• le multilinguisme.

Objectifs

Le système Traces vise à:

• Améliorer la quantité et la qualité des informations sur les mouvements d’animaux;
• Améliorer les échanges d’informations entre les autorités nationales et européennes;
• Fournir un système de certificats vétérinaires électroniques permettant aux opérateurs commerciaux d’obtenir des informations en ligne;
• Gérer les listes d’établissements de pays hors UE autorisés à exporter des produits d’origine animale vers l’UE;
• Gérer les chargements rejetés aux frontières de l’UE;
• Cibler les contrôles sur la santé publique et animale et le bien-être des animaux (en particulier pendant leur transport, etc.);
• Centraliser les évaluations de risque d’épidémies potentielles;
• Surmonter les difficultés linguistiques en rendant les informations d’autres pays plus accessibles; et
• Intégrer tous les opérateurs concernés en mettant en place un système d’échanges de documents entre les entreprises et les autorités compétentes.

Fonctionnement

Les producteurs et les entreprises peuvent être intégrés à Traces à condition d’être enregistrés auprès de l’autorité compétente concernée. Lorsqu’ils souhaitent transporter des animaux ou des produits animaux, ils doivent remplir un formulaire électronique standard contenant tous les renseignements pertinents concernant l’animal ou le produit d’origine animale, sa destination et toutes les étapes du voyage.

En cas de commerce intracommunautaire d’animaux ou de produits d’origine animale, ces renseignements sont transmis à l’autorité compétente du pays de l’UE d’origine. Après révision du formulaire, l’autorité peut rejeter ou approuver le transport. Si nécessaire, elle émettra le certificat sanitaire et le plan de marche relatif au bien-être des animaux dans les langues officielles de l’État membre d’origine et de destination. L’opérateur privé peut uniquement effectuer le transport s’il en a reçu l’autorisation.

En cas d’importation ou de transit d’animaux ou de produits d’origine animale en provenance d’un pays hors UE, l’agent du poste d’inspection frontalier qui contrôle les animaux ou les produits et les documents vétérinaires d’importation est chargé d’introduire les informations pertinentes dans la base de données Traces, y compris l’autorisation ou le refus d’accès au territoire de l’UE. Il est également responsable de l’émission d’un document vétérinaire commun d’entrée.

Toutes ces informations sont envoyées à l’autorité vétérinaire du pays de l’UE de destination, à l’autorité vétérinaire centrale du ou des États de transit et à tous les points de contrôle appropriés. Elles peuvent dès lors être consultées lors des contrôles effectués en route et/ou à destination. Les opérateurs économiques enregistrés dans la base de données peuvent également les vérifier. Le système est à disposition des utilisateurs gratuitement.

Selon le règlement (UE) 2017/625 sur les contrôles officiels tout au long de la chaîne agroalimentaire, Traces doit être intégré dans le système de gestion des informations relatives aux contrôles officiels de l’UE (dénommé IMSOC). La base juridique du système Traces s’appuie sur le règlement (UE) 2017/625 dès le 14 décembre 2019.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 19 août 2003.

CONTEXTE

Traces a remplacé plusieurs anciens systèmes différents par un seul pour éviter la duplication, simplifier le contrôle des mouvements des animaux et en améliorer l’efficacité. La Commission européenne est responsable du contrôle, du développement et de la maintenance du système Traces.

Pour plus d’informations, veuillez consulter :

• Traces (Commission européenne)

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision 2003/623/CE de la Commission du 19 août 2003 concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré dénommé Traces (JO L 216, 28.8.2003, p. 58-59)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n^o 999/2001, (CE) n^o 396/2005, (CE) n^o 1069/2009, (CE) n^o 1107/2009, (UE) n^o 1151/2012, (UE) n^o 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) n^o 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n^o 854/2004 et (CE) n^o 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95, 7.4.2017, p. 1-142)

Les modifications successives du règlement (UE) 2017/625 ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84, 31.3.2016, p. 1-208)

Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement (CE) n^o 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n^o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334, 12.12.2008, p. 25-52)

Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement (CE) n^o 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n^o 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (JO L 250, 18.9.2008, p. 1-84).

Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement (CE) n^o 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne (JO L 347, 30.12.2005, p. 1-6)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 27.04.2018