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Summaries of EU Legislation

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Animaux et produits d’aquaculture: règles sanitaires

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Animaux et produits d’aquaculture: règles sanitaires

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2006/88/CE — Conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et mesures de lutte contre ces maladies

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

  • Elle définit:
    • les conditions de police sanitaire applicables à la vente, à l’importation ou au transport d’animaux d’aquaculture (poissons et coquillages d’élevage);
    • les mesures minimales pour accroître le niveau général de sensibilisation et prévenir les maladies;
    • les mesures minimales en cas de présence suspectée ou avérée de maladies.

POINTS CLÉS

  • Les autorités nationales des pays de l’Union européenne (UE) doivent veiller à ce que toutes les exploitations piscicoles soient agréées.
  • Pour recevoir leur agrément, les exploitations piscicoles doivent:
    • tenir un registre de tous les poissons et coquillages entrant et sortant de leurs locaux;
    • démontrer des niveaux élevés d’hygiène;
    • mettre en œuvre une surveillance de la santé animale fondée sur le risque afin de détecter des maladies et toute hausse de la mortalité.
  • Les autorités nationales doivent dresser, tenir à jour et rendre public un registre des exploitations piscicoles agréées.
  • Le texte législatif établit une liste de maladies et des espèces qui y sont sensibles.
  • Des mesures de prévention des maladies doivent être appliquées lorsque les animaux d’aquaculture sont transportés.
  • Les poissons et les coquillages d’élevage doivent être en bonne santé. Ils doivent disposer d’une certification zoosanitaire lorsqu’ils sont mis sur le marché.
  • Les poissons et les coquillages d’élevage importés doivent être conformes aux conditions de police sanitaire de l’UE. L’UE peut décider d’inspecter les exploitations d’origine.
  • Les propriétaires d’exploitations piscicoles et les vétérinaires qui y travaillent doivent signaler toute hausse de la mortalité ou toute présence suspectée d’une maladie aux autorités compétentes.
  • Dans les 24 heures suivant la confirmation de la présence d’une maladie, les autorités nationales doivent en avertir les autres pays de l’UE et la Commission européenne, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
  • Si la présence d’une maladie est suspectée, des mesures de lutte telles que la réalisation de tests en laboratoire et la mise en quarantaine de l’exploitation sont prises.
  • Lorsque la présence d’une maladie est confirmée, les autorités:
    • déclarent officiellement que l’exploitation est infectée;
    • établissent une zone de confinement, avec des périmètres de protection et de surveillance;
    • interdisent le repeuplement et le déplacement des poissons et des coquillages.
  • Les pays de l’UE doivent satisfaire à des exigences spécifiques avant de se voir accorder le statut «indemne de la maladie».
  • Des spécialistes de la Commission accompagnés de représentants des autorités nationales peuvent effectuer des contrôles sur place.
  • Si elles le souhaitent, les autorités nationales peuvent prendre des mesures plus strictes.
  • La législation ne s’applique pas aux poissons ou aux coquillages
    • ornementaux,
    • sauvages, ou
    • destinés à la production de farines de poisson, d’aliments pour poisson, d’huiles de poisson et de produits similaires.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle est entrée en vigueur le 14 décembre 2006. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 1er mai 2008.

CONTEXTE

Voir le site internet de la Commission européenne consacré à l’aquaculture.

ACTE

Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (JO L 328 du 24.11.2006, p. 14-56)

Les modifications et corrections successives de la directive 2006/88/CE ont été intégrées au texte d’origine. La version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Décision 2008/392/CE de la Commission du 30 avril 2008 aux fins de l’application de la directive 2006/88/CE du Conseil concernant la création d’une page d’information fondée sur l’Internet destinée à rendre accessibles par voie électronique des informations sur les exploitations aquacoles et les établissements de transformation agréés (JO L 138 du 28.5.2008, p. 12-20)

Décision 2010/221/UE de la Commission du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil (JO L 98 du 20.4.2010, p. 7-11). Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 23.05.2016

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