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Hygiène des denrées alimentaires d’origine animale

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Hygiène des denrées alimentaires d’origine animale

Le règlement (CE) no853/2004 fixe des règles générales relatives à l’hygiène des denrées alimentaires que doivent respecter les exploitants du secteur alimentaire. Il s’agit d’une composante du paquet hygiène de l’Union européenne, un ensemble de lois sur l’hygiène alimentaire adoptées en 2004.

ACTE

Règlement (CE) no853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

SYNTHÈSE

Ce règlement a pour objectif de garantir un haut niveau de sécurité alimentaire et de santé publique. Il complète le règlement (CE) no852/2004 relatif à l’hygiène des produits alimentaires, qui fixe notamment les règles d’agrément des exploitants du secteur.

Les règles stipulées par le règlement s’appliquent aux produits transformés et non transformés d’origine animale. Elles ne s’appliquent pas de façon générale aux denrées alimentaires contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés.

Les pays de l’Union européenne (UE) doivent enregistrer et, si nécessaire, agréer les établissements manipulant des produits d’origine animale.

Approche sectorielle

Ces règles relatives aux denrées alimentaires d’origine animale couvrent les principaux secteurs suivants: la viande, les crustacés, le poisson et le lait. Dans le respect des méthodes de production traditionnelles, le règlement laisse la possibilité aux autorités nationales compétentes de fixer des règles d’hygiène spécifiques dans chaque secteur.

Dans la filière viande, ces règles s’appliquent, par exemple, à l’abattage, à la découpe, au désossage, au marquage de salubrité ainsi qu’au stockage, au transport et à la maturation. Pour la viande de gibier sauvage, les chasseurs doivent être formés à la santé et à l’hygiène.

Les règles applicables aux crustacés et aux produits de la pêche couvrent tous les aspects: de la récolte au transport en passant par la production, les équipements, les installations et le traitement.

Viande

Ce secteur comprend: les ongulés domestiquesle gibier sauvage; les viandes hachées, les préparations de viande et la viande séparée mécaniquement (VSM);les produits à base de viande. (espèces bovine, porcine, ovine et caprine); les volailles et les lagomorphesle gibier sauvage; les viandes hachées, les préparations de viande et la viande séparée mécaniquement (VSM);les produits à base de viande. (oiseaux d’élevage/lapins, lièvres et rongeurs); le gibier d’élevage;le gibier sauvage; les viandes hachées, les préparations de viande et la viande séparée mécaniquement (VSM);les produits à base de viande.

Les autres secteurs couverts sont les suivants

  • les mollusques bivalves vivants;
  • les produits de la pêche;
  • le lait cru et les produits laitiers;
  • les œufs et les ovoproduits;
  • les cuisses de grenouille et les escargots;
  • les graisses animales fondues et les cretons;
  • les estomacs, les vessies et les boyaux traités;
  • la gélatine;
  • le collagène.

En mai 2013, la Commission européenne a adopté des propositions visant à établir un paquet de mesures destinées à renforcer la sécurité et la santé dans la chaîne agroalimentaire.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (CE) no853/2004

20.5.2004

-

JO L 139 du 30.4.2004

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (CE) no219/2009

20.4.2009

-

JO L 87 du 31.3.2009

Des modifications et amendements successifs ont été apportés au texte original du règlement (CE) no 853/2004. La version consolidée est indiquée à des fins de référence uniquement.

ACTES LIÉS

Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005)

Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004)

Règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139, 30.04.2004).

Directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004).

Dernière modification le: 18.05.2014

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