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Summaries of EU Legislation

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Sécurité alimentaire — De la ferme à la fourchette

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Sécurité alimentaire — De la ferme à la fourchette

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) no 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

SYNTHÈSE

L’UE cherche à garantir l’hygiène des denrées alimentaires à tous les stades du processus de production, depuis la production primaire (issue principalement de l’agriculture, de la chasse et de la pêche) au consommateur final. Cette législation de l’UE ne couvre pas les questions liées à la nutrition, à la composition ou la qualité, à la production ou la préparation des aliments à domicile.

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Le présent règlement et ses annexes définissent un ensemble d’objectifs en matière de sécurité alimentaire auxquels les entreprises du secteur alimentaire doivent se conformer.

POINTS CLÉS

Le principe essentiel veut que tous les exploitants du secteur alimentaire garantissent l’application des pratiques d’hygiène à chaque stade du processus de production.

L’annexe I au présent règlement couvre les activités liées à la production primaire (c’est-à-dire l’élevage, la chasse et la pêche) et comprend le transport, la manipulation et l’entreposage de produits primaires ainsi que le transport d’animaux vivants.

Les objectifs généraux en matière d’hygiène énoncés à l’annexe II couvrent des domaines tels que:

les locaux utilisés pour les denrées alimentaires et les équipements;

les conditions de transport;

les déchets alimentaires;

l’alimentation en eau;

l’hygiène personnelle et la formation des travailleurs du secteur alimentaire;

le conditionnement et l’emballage;

les processus de traitement thermique.

En outre, toutes les entreprises du secteur alimentaire sont tenues de se conformer au règlement (CE) no853/2004, qui fixe des règles applicables aux denrées alimentaires d’origine animale.

Des exceptions peuvent parfois être accordées, notamment aux petites entreprises fournissant directement les consommateurs locaux. Les pays de l’UE peuvent adapter les règles à certaines situations locales, pour autant que la sécurité des alimentes ne s’en trouve pas compromise.

Le système HACCP

Les entreprises du secteur alimentaire (autres que celles opérant dans le secteur de la production végétale ou de l’élevage, de la chasse ou de la pêche) doivent appliquer les principes du système d’analyse des risques et des points critiques pour leur maîtrise (HACCP), introduits dans le cadre du Codex alimentarius. Ces principes ne remplacent cependant pas les contrôles officiels. L’objectif poursuivi est:

d’identifier les points de contrôle critiques et les procédures de surveillance;

d’établir les actions correctives à mettre en œuvre;

de mettre en œuvre des procédures pour vérifier l’efficacité des mesures;

de tenir des registres.

Les pays de l’UE doivent favoriser l’élaboration d’orientations nationales fondées sur les principes HACCP et envisager, le cas échéant, la possibilité d’orientations à l’échelle de l’UE.

Si la législation nationale ou européenne l’exige, les entreprises du secteur alimentaire doivent être agréées et tous les locaux doivent être enregistrés auprès de l’autorité compétente.

Les denrées alimentaires importées dans l’UE et les produits d’origine animale exportés doivent répondre aux normes de l’UE ou à leur équivalent, ainsi qu’à toutes les exigences que le pays importateur est susceptible d’imposer.

Les règles de traçabilité*, introduites au titre du règlement (CE) no178/2002, s’appliquent désormais aux denrées alimentaires importées dans, et exportées depuis l’UE, mais elles sont assorties de nouvelles exigences.

Lorsqu’une entreprise du secteur alimentaire constate qu’une denrée alimentaire présente un risque grave pour la santé, elle est tenue de retirer ladite denrée du marché et d’en informer les consommateurs ainsi que les autorités compétentes.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il est entré en vigueur le 20 mai 2004.

TERME CLÉ

* Traçabilité: capacité de tracer et de suivre une denrée alimentaire ou un animal producteur de denrées alimentaires à tous les stades de la production, du traitement et de la distribution.

CONTEXTE

Hygiène des denrées alimentaires — Législation de base sur le site internet de la Commission européenne

ACTE

Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1-54)

Les modifications et corrections successives apportées au règlement (CE) no 852/2004 ont été intégrées au texte d'origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1-26). Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27-59). Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 24.11.2015

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