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Summaries of EU Legislation

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Prévention et lutte contre la peste porcine africaine

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Prévention et lutte contre la peste porcine africaine

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Directive 2002/60/CE — Dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

La peste porcine africaine est une maladie infectieuse qui touche les porcs et qui se révèle généralement mortelle. Elle entraîne des conséquences socio-économiques graves pour la santé publique. La directive établit des mesures de prévention, de lutte et d’éradication contre cette maladie.

POINTS CLÉS

  • Les pays de l’Union européenne (UE) doivent s’assurer que toute suspicion de peste porcine africaine fait l’objet d’une notification immédiate aux autorités nationales. Une fois la maladie confirmée, les résultats des investigations doivent être communiqués à la Commission européenne et aux autres pays de l’UE. Le diagnostic doit être établi par un laboratoire agréé conformément au manuel de diagnostic officiel.
  • Si la présence de la maladie ne peut pas être infirmée, l’exploitation doit être placée sous surveillance, et les déplacements des porcs, des produits à base de viande porcine, des objets et des déchets susceptibles de transmettre la maladie sont restreints. Les mouvements de personnes et de véhicules non autorisés vers ou hors de l’exploitation sont interdits.
  • Une fois la présence de la maladie officiellement confirmée, tous les porcs de l’exploitation sont mis à mort et leurs cadavres transformés. Toute viande, toute matière ou tout déchet susceptibles d’être contaminés doivent être détruits, transformés ou subir un traitement assurant la destruction du virus. Des exceptions peuvent être accordées aux unités de production saines complètement isolées dans les exploitations infectées. Une zone de protection de 3 km au minimum, inscrite dans une zone de surveillance de 10 km, doit être délimitée autour du site.
  • Si la maladie se présente dans un abattoir ou au cours d’un transport, tous les porcs susceptibles d’être contaminés doivent être mis à mort et toutes les matières transformées. Les locaux, les véhicules et le matériel susceptibles d’être contaminés doivent être nettoyés et désinfectés.
  • Si des sangliers sont suspectés d’être infectés, les pays de l’UE doivent en informer les propriétaires de porcs et les chasseurs, et examiner tous les sangliers abattus par arme à feu ou découverts morts. La zone infectée doit être définie, les exploitations placées sous surveillance et une éventuelle interdiction de chasser mise en place.
  • Le document SANCO/7138/2013 comporte les lignes directrices concernant la surveillance et la lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers.
  • Les pays de l’UE doivent soumettre à la Commission un plan d’éradication de la maladie et transmettre un rapport des progrès tous les six mois.
  • Actuellement, l’emploi de vaccins contre la peste porcine africaine est interdit. Toutefois, cela pourrait changer à l’avenir afin de tenir compte de l’évolution des recherches scientifiques et techniques.
  • Les pays de l’UE doivent établir des plans d’intervention, en tenant compte des facteurs locaux — tels que la densité des porcs — susceptibles d'influencer la dispersion du virus.
  • Des experts de la Commission peuvent procéder à des contrôles sur place afin d’assurer l’application uniforme de la présente directive.

Abrogation

La présente directive sera abrogée par le règlement (UE) 2016/429 à partir du 21 avril 2021.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 9 août 2002. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 1er juillet 2003.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consultez:

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (JO L 192 du 20.7.2002, p. 27-46)

Les modifications successives de la directive 2002/60/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Décision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel de diagnostic de la peste porcine africaine [notifiée sous le numéro C(2003) 1696] (JO L 143 du 11.6.2003, p. 35-49)

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1-208)

dernière modification 20.10.2016

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