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Summaries of EU Legislation

  • Archived: true

    • Fièvre catarrhale du mouton

     

    SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

    Directive 2000/75/CE — dispositions relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue

    QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

    La directive et ses modifications ultérieures définissent les mesures précises à prendre en vue de combattre et d’éradiquer la fièvre catarrhale du mouton* et décrivent les procédures à adopter en cas d’apparition d’un foyer.

    POINTS CLÉS

    • L’autorité compétente du pays de l’Union européenne (UE) concerné doit être informée des cas présumés ou confirmés du virus de la bluetongue avant la mise en œuvre de mesures.
    • En cas de suspicion de bluetongue, le vétérinaire doit mettre le troupeau sous surveillance, recenser les animaux et les installations, faire effectuer une enquête épidémiologique, instaurer une interdiction de mouvements, soumettre les animaux à un traitement insecticide et détruire les cadavres d’animaux.
    • Si la maladie est confirmée, ces mesures seront étendues à toutes les exploitations* situées dans un rayon de 20 km. En outre, la directive prévoit la création d’une zone de protection qui s’étendra dans un rayon d’au moins 100 km autour de l’exploitation infectée, dans laquelle tous les animaux devront être identifiés et qu’ils ne pourront pas quitter. L’autorité du pays concerné est tenue de mettre en place un programme de surveillance épidémiologique. Un programme de vaccination peut également être mené dans cette zone.
    • Une zone de surveillance s’étendra sur au moins 50 km au-delà des limites de la zone de protection. Y seront appliquées les mêmes mesures en matière d’identification, de restriction de mouvements et de surveillance que pour la zone de protection, avec toutefois une interdiction de vaccination. Ces zones pourront être élargies ou réduites selon les circonstances.
    • Les vaccins sont autorisés sur la base d’une évaluation des risques spécifique et sous réserve que la Commission européenne en ait été préalablement informée. Une contribution aux frais peut être accordée.
    • De nouveaux vaccins inactivés ont fait leur apparition depuis la publication de la directive d’origine, et leur utilisation lors des foyers de 2008 et 2009 a contribué à améliorer sensiblement la lutte contre la bluetongue. Pour l’heure, les vaccins inactivés sont préférés aux anciens vaccins vivants, qui comportaient un certain risque de propagation du virus.

    Abrogation

    La directive 2000/75/CE sera remplacée par le règlement (UE) 2016/429 à partir du 20 avril 2021.

    DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

    Elle s’applique depuis le 22 décembre 2000. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 1er janvier 2002.

    CONTEXTE

    Pour plus d’informations, voir:

    TERMES CLÉS

    Fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue: maladie virale non contagieuse, transmise par les moucherons, qui touche les ruminants, principalement les moutons. Les symptômes associés à cette maladie comprennent des plaies, des boiteries et des problèmes de reproduction. Il n’existe aucun traitement efficace, les animaux atteints pouvant mourir en quelques jours. De plus, pour ceux qui survivent, la période de rétablissement peut durer plusieurs mois. Cette maladie ne présente aucun danger pour les êtres humains.
    Exploitation: établissement agricole ou autre où sont élevés ou détenus, en permanence ou temporairement, des animaux d’une espèce sensible à la bluetongue.

    DOCUMENT PRINCIPAL

    Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (JO L 327 du 22.12.2000, p. 74-83)

    Les modifications successives de la directive 2000/75/CE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

    DOCUMENTS LIÉS

    Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1-208)

    Voir la version consolidée.

    Décision 2008/655/CE de la Commission du 24 juillet 2008 portant approbation des plans de vaccination d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton présentés par certains États membres et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté pour 2007 et 2008 (JO L 214 du 9.8.2008, p. 66–69)

    Voir la version consolidée.

    Règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles (JO L 283 du 27.10.2007, p. 37-52)

    Voir la version consolidée.

    Décision 2003/845/CE de la Commission du 5 décembre 2003 instituant des mesures de protection contre la fièvre catarrhale au regard des importations de certains animaux ainsi que de leur sperme, leurs embryons et leurs ovules, provenant d’Albanie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro (JO L 321 du 6.12.2003, p. 61)

    dernière modification 25.10.2018

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