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Summaries of EU Legislation

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Prévenir la propagation de la fièvre catarrhale parmi le bétail et les moutons d’Europe

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Prévenir la propagation de la fièvre catarrhale parmi le bétail et les moutons d’Europe

La fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue* est une maladie virale qui touche principalement les moutons. Dès son apparition, cette maladie peut se propager rapidement, entraînant des décès et des perturbations susceptibles de réduire fortement la rentabilité de la production animale.

ACTE

Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE?

La directive et ses modifications ultérieures définissent les mesures précises à prendre en vue de combattre et d’éradiquer la fièvre catarrhale du mouton et décrivent les procédures à adopter en cas d’apparition d’un foyer.

POINTS CLÉS

L’autorité compétente du pays de l’Union européenne (UE) concerné doit être informée des cas présumés ou confirmés du virus de la bluetongue avant la mise en œuvre de mesures.

En cas de suspicion de bluetongue, le vétérinaire doit mettre le troupeau sous surveillance, recenser les animaux et les installations, faire effectuer une enquête épidémiologique, instaurer une interdiction de mouvements, soumettre les animaux à un traitement insecticide et détruire les cadavres d’animaux.

Si la maladie est confirmée, ces mesures seront étendues à toutes les exploitations* situées dans un rayon de 20 km. En outre, la directive prévoit la création d’une zone de protection qui s’étendra dans un rayon d’au moins 100 km autour de l’exploitation infectée, dans laquelle tous les animaux devront être identifiés et qu’ils ne pourront pas quitter. L’autorité du pays concerné est tenue de mettre en place un programme de surveillance épidémiologique. Un programme de vaccination peut également être mené dans cette zone.

Une zone de surveillance s’étendra sur au moins 50 km au-delà des limites de la zone de protection. Y seront appliquées les mêmes mesures en matière d’identification, de restriction de mouvements et de surveillance que pour la zone de protection, avec toutefois une interdiction de vaccination. Ces zones pourront être élargies ou réduites selon les circonstances.

Les vaccins sont autorisés sur la base d’une évaluation de risques spécifique et sous réserve que la Commission européenne en ait été préalablement informée. Une contribution aux frais peut être accordée.

De nouveaux vaccins inactivés ont fait leur apparition depuis la publication de la directive d’origine, et leur utilisation lors des foyers de 2008 et de 2009 a contribué à améliorer sensiblement la lutte contre la bluetongue. Pour l’heure, les vaccins inactivés sont préférés aux anciens vaccins vivants, qui comportaient un certain risque de propagation du virus.

À PARTIR DE QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

La directive s'applique depuis le 22 décembre 2000.

TERMES CLÉS

Fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue: maladie virale non contagieuse, transmise par les moucherons, qui touche les ruminants, principalement les moutons. Les symptômes associés à cette maladie comprennent des plaies, des boiteries et des problèmes de reproduction. Il n’existe aucun traitement efficace, les animaux atteints pouvant mourir en quelques jours. De plus, pour ceux qui survivent, la période de rétablissement peut durer plusieurs mois. Cette maladie ne présente aucun danger pour les êtres humains.

Exploitation: établissement agricole ou autre où sont élevés ou détenus, en permanence ou temporairement, des animaux d’une espèce sensible à la bluetongue.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de la Commission européenne consacré à la bluetongue.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2000/75/CE

22.12.2000

1.1.2002

JO L 327 du 22.12.2000, p. 74-83

Actes modificatifs

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2008/73/CE

3.9.2008

1.1.2010

JO L 219 du 14.8.2008, p. 40-54

Directive 2012/5/UE

22.3.2012

23.9.2012

JO L 81 du 21.3.2012, p. 1-2

Directive 2013/20/UE

1.7.2013

1.7.2013

JO L 158 du 10.6.2013, p. 234-239

Les modifications et corrections successives de la directive 75/2000/CE ont été intégrées au texte d’origine. La version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 06.08.2015

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