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Summaries of EU Legislation

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Contrôle des salmonelles et autres agents zoonotiques

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Contrôle des salmonelles et autres agents zoonotiques

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) no 2160/2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il vise à assurer la détection et le contrôle des salmonelles à chaque stade, en particulier au cours de la production primaire (dans ce contexte, l’élevage des volailles et autres cheptels) et dans les aliments pour animaux, afin de réduire leur prévalence et le risque pour la santé publique.

POINTS CLÉS

Les salmonelles sont des bactéries communément présentes dans l’intestin des oiseaux et des mammifères sains, qui peuvent causer chez l’homme la maladie appelée la salmonellose à travers les aliments contaminés, principalement les œufs et la viande porcine et, dans une moindre mesure, la viande de volaille. Les symptômes comprennent la fièvre, la diarrhée et les crampes abdominales.

Le cadre

Le règlement couvre:

  • les objectifs visant à réduire les salmonelles (et autres agents zoonotiques*);
  • l’approbation des programmes de contrôle mis en place par les pays de l’UE et les entreprises du secteur de l’alimentation animale et humaine;
  • les règles concernant certaines méthodes utilisées pour réduire la prévalence;
  • les règles concernant les échanges au sein de l’UE et les importations de pays non-membres de l’UE de certains animaux et produits qui en dérivent.

Il ne concerne pas la production primaire destinée à un usage privé ni à l’approvisionnement local direct en petites quantités.

Les objectifs de l’UE

Après consultation avec les pays de l’UE, la Commission européenne a proposé des objectifs de contrôle concernant la production primaire. Ils contiennent l’expression du pourcentage maximal autorisé des troupeaux ou des cheptels infectés, de la réduction minimale requise et du délai dans lequel l’objectif doit être atteint.

Les objectifs de l’UE, à atteindre dans un délai de trois ans à compter du début, pour l’année respective à chaque groupe d’animaux, sont fixés de la manière suivante.

  • 2007: les cheptels reproducteurs de poulets (Gallus gallus);
  • 2008: les poules pondeuses;
  • 2009: les poulets de chair;
  • 2010: les dindes.

Les programmes de contrôle nationaux

Pour réaliser les objectifs, les pays de l’UE établissent des programmes de contrôle nationaux couvrant au moins la production des aliments pour animaux, la production primaire d’animaux, la transformation et la préparation des denrées alimentaires d’origine animale, afin de:

  • détecter l’infection;
  • définir les responsabilités des autorités publiques et des entreprises du secteur de l’alimentation animale et humaine;
  • indiquer les mesures de contrôle spécifiques, notamment en vue de protéger la santé publique, y compris la manière dont sont utilisés les antimicrobiens et les vaccins [voir le règlement (CE) no 1177/2006 de la Commission];
  • évaluer les progrès et réexaminer, si nécessaire.

Ces programmes nationaux doivent être approuvés et sont cofinancés par la Commission européenne.

Les œufs

Règlement (CE) no 1237/2007 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 2160/2003 et interdisant la mise sur le marché d’œufs provenant de cheptels de poules pondeuses infectés par les salmonelles.

Les autres denrées alimentaires

Tout au long de la chaîne alimentaire, les mesures exigées par le règlement (CE) no 2160/2003 sont complétées par les critères microbiologiques pour les salmonelles, les L. monocytogenes et d’autres agents zoonotiques ou leurs indicateurs, énoncés dans le règlement (CE) no 2073/2005. Il établit les critères microbiologiques applicables à certains micro-organismes et les règles pour les exploitants du secteur alimentaire conformément aux exigences du règlement (CE) no 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

Les seuls tests microbiologiques ne peuvent pas garantir la sécurité des denrées alimentaires testées, mais ces critères fournissent les objectifs et les points de référence afin d’aider les entreprises du secteur alimentaire et les autorités à assurer la gestion et le suivi de la sécurité des denrées alimentaires.

Les garanties spéciales concernant les salmonelles pour les échanges dans certains pays de l’UE

Les cheptels et les denrées alimentaires doivent subir des tests de dépistage des salmonelles avant d’être commercialisés en Finlande, en Suède, en Norvège (les animaux vivants, les œufs et la viande) et au Danemark (les œufs), les résultats devant être indiqués dans les certificats sanitaires européens concernés.

  • Décision 95/410/CE du Conseil relative aux volailles destinées à l’abattage.
  • Décision 2004/235/CE de la Commission relative aux poules pondeuses.
  • Décision 2003/644/CE de la Commission relative aux poules d’élevage.
  • Règlement (CE) no 1688/2005 relatif à certaines viandes et à certains œufs.

Les importations

Les pays non-membres de l’UE doivent présenter des programmes de contrôle équivalents pour être officiellement autorisés à exporter vers l’UE les volailles vivantes, les œufs à couver ou de table. Ces approbations sont soumises à la décision 2007/843/CE de la Commission. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent respecter les critères de sécurité alimentaire et des garanties équivalentes doivent être fournies en ce qui concerne les critères d’hygiène des procédés.

Les laboratoires européens et nationaux de référence

La Commission a désigné et finance le programme de travail d’un laboratoire européen de référence pour chacun des agents zoonotiques les plus importants. Les pays de l’UE ont désigné des laboratoires nationaux de référence pour l’analyse et les tests de recherche de ces agents zoonotiques.

Les rapports

Veuillez consulter le site de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour connaître l’évolution de l’apparition des agents d’origine alimentaire chez les hommes, dans les denrées alimentaires, chez les animaux et dans les aliments pour animaux. Il est important de souligner que le nombre de cas de salmonellose chez l’homme a baissé, en passant de près de 200 000 cas par an en 2004 à environ 90 000 en 2014.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 12 juin 2004.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

* TERMES CLÉS

Agent zoonotique: une bactérie, telle que la salmonelle, causant des infections ou des maladies transmissibles directement ou indirectement des animaux aux humains, par exemple par l’intermédiaire des aliments contaminés ou par contact.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003, p. 1=15)

Les modifications successives au règlement (CE) no 2160/2003 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Décision 95/410/CE du Conseil du 22 juin 1995 fixant les règles concernant le test microbiologique par échantillonnage dans l'établissement d'origine pour les volailles d'abattage destinées à la Finlande et à la Suède (JO L 243 du 11.10.1995, p. 25-28)

Version consolidée

Décision 2003/644/CE de la Commission du 8 septembre 2003 fixant en matière de salmonelles les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de volailles de reproduction et de poussins d'un jour destinés à être introduits dans des troupeaux de volailles de reproduction ou des troupeaux de volailles de rente (JO L 228 du 12.9.2003, p. 29-34)

Décision 2004/235/CE de la Commission du 1er mars 2004 fixant, en matière de salmonelles les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de poules pondeuses (JO L 72 du 11.3.2004, p. 86-90)

Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1-54)

Rectificatif

Version consolidée

Règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs (JO L 271 du 15.10.2005, p. 17-28)

Version consolidée

Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1-26)

Version consolidée

Règlement (CE) no 1177/2006 de la Commission du 1er août 2006 mettant en œuvre le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les volailles (JO L 212 du 2.8.2006, p. 3=5)

Règlement (CE) no 1237/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) noo2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2006/696/CE en ce qui concerne la mise sur le marché d’œufs provenant de cheptels de poules pondeuses infectés par les salmonelles (JO L 280 du 24.10.2007, p. 5=9)

Règlement (CE) no 213/2009 de la Commission du 18 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1003/2005 en ce qui concerne le contrôle et le dépistage des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et de dindes (JO L 73 du 19.3.2009, p. 5=11)

Règlement (UE) no 200/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l’objectif de l’Union en matière de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d’animaux adultes de reproduction de l’espèce Gallus gallus (JO L 61 du 11.3.2010, p. 1=9)

Version consolidée

Règlement (UE) no 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l’objectif de l’Union en matière de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) no 2160/2003 et du règlement (UE) no 200/2010 de la Commission (JO L 138 du 26.5.2011, p. 45=51)

Version consolidée

Règlement (UE) no 200/2012 de la Commission du 8 mars 2012 concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 71 du 9.3.2012, p. 31-36)

Version consolidée

dernière modification 28.07.2016

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