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Summaries of EU Legislation

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Lutte contre la fièvre aphteuse

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Lutte contre la fièvre aphteuse

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2003/85/CE du Conseil établissant des mesures européennes de lutte contre la fièvre aphteuse

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

  • Elle établit les mesures minimales à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse (FMD).
  • Ces mesures incluent des actions préventives visant à sensibiliser et à mieux préparer les autorités compétentes et les milieux agricoles. Les pays de l’Union européenne (UE) demeurent libres de prendre des mesures plus strictes s’ils le désirent.

POINTS CLÉS

  • La fièvre aphteuse est une maladie à notification. Les propriétaires ou les personnes s’occupant d’animaux et les vétérinaires sont tenus de signaler toute apparition d’un foyer.
  • Lorsqu’un cas suspect est signalé, les autorités compétentes doivent veiller à ce que:
    • l’élevage soit placé sous surveillance;
    • le recensement soit mis à jour pour tenir compte de tous les animaux et produits d’origine animale présents;
    • aucun animal ni aucune personne ne puisse entrer ou sortir de l’établissement;
    • les entrées et les sorties des bâtiments soient désinfectées;
    • une zone de contrôle temporaire soit mise en place, interdisant les mouvements d’animaux sur une zone plus large;
    • un programme d’éradication préventive comprenant l’abattage des animaux puisse être mis en œuvre.
  • Lorsqu’un foyer est confirmé, les autorités compétentes doivent veiller à ce que:
    • tous les animaux infectés soient mis à mort sur place;
    • les carcasses soient enfouies ou brûlées;
    • tous les bâtiments et les véhicules utilisés pour le transport des animaux soient désinfectés et, si nécessaire, les zones consacrées à l’hébergement des personnes ainsi que les bureaux;
    • tous les produits susceptibles d’avoir quitté une exploitation avant que les mesures de lutte n’aient été prises soient retrouvés et traités;
    • des mesures soient prises pour protéger de la maladie les animaux se trouvant dans un laboratoire, un zoo ou une réserve naturelle à proximité;
    • tous les animaux détenus dans les abattoirs, les postes d’inspection frontaliers ou dans n’importe quel moyen de transport où un cas est confirmé soient immédiatement abattus;
    • des zones de protection et de surveillance soient établies: les premières d’un rayon minimal de 3 kilomètres, les deuxièmes d’un rayon minimal de 10 kilomètres;
    • des mesures spéciales soient appliquées dans ces zones: notamment l’interdiction de la vente de produits dérivés d’animaux dans le périmètre de la zone.
  • Les restrictions appliquées dans les zones de protection peuvent être levées 15 jours après que le dernier animal contaminé a été abattu et sa carcasse détruite. Le délai prévu pour les zones de surveillance est fixé à 30 jours.
  • Des règles spéciales s’appliquent à l’utilisation, à la fabrication et à la vente de vaccins antiaphteux.
  • Les autorités nationales contrôlent rigoureusement les laboratoires qui manipulent le virus aphteux vivant. Elles désignent un centre d’urgence national/central.
  • Les autorités nationales élaborent des plans d’intervention qui seront mis en œuvre en cas d’apparition d’un foyer. Elles peuvent également mener des exercices d’alerte en temps réel.

Abrogation

Le règlement (CE) 2016/429 abroge la directive 2003/85/CE du Conseil à compter du 21 avril 2021.

CONTEXTE

La fièvre aphteuse est une maladie hautement contagieuse. Elle apparaît chez les animaux domestiques et les biongulés sauvages tels que les vaches, mais peut également toucher certaines autres espèces (par exemple les buffles et les bisons).

L’épizootie la plus récente, en 2001 au Royaume-Uni, a frappé 2 000 exploitations. Elle a gravement nui aux communautés agricoles et elle a également suscité une inquiétude générale dans la population concernant la sécurité de la viande bovine.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle est entrée en vigueur le 22 novembre 2003. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 30 juin 2004.

CONTEXTE

Site internet de la Commission européenne consacré à la fièvre aphteuse.

ACTE

Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (JO L 306 du 22.11.2003, p. 1-87)

Les modifications successives de la directive 2003/85/CE ont été intégrées au texte d'origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Décision 2007/18/CE de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant des plans d’intervention pour la lutte contre la fièvre aphteuse en application de la directive 2003/85/CE du Conseil (JO L 7 du 12.1.2007, p. 36-37)

Décision 91/666/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux (JO L 368 du 31.12.1991, p. 21-25) Voir version consolidée.

Décision 2001/75/CE de la Commission du 18 janvier 2001 relative à des tests d’innocuité et d’activité des vaccins contre la fièvre aphteuse et des vaccins contre la fièvre catarrhale du mouton (JO L 26 du 27.1.2001, p. 38-39)

Décision 2009/486/CE de la Commission du 22 juin 2009 concernant l’achat d’antigènes antiaphteux (JO L 160 du 23.6.2009, p. 27-28)

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1-208)

dernière modification 24.05.2016

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