Help Print this page 

Summaries of EU Legislation

Title and reference
Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Multilingual display
Text

Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Règlement (CE) no 999/2001 — Les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

  • Il établit les règles de prévention, de contrôle et d’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)*.
  • Il s’applique à la production, à la mise sur le marché et, dans certains cas, à l’exportation des animaux et des produits d’origine animale.

POINTS CLÉS

La Commission européenne classe les pays ou les régions de l’UE en fonction de leur degré de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):

  • niveau 1: risque négligeable,
  • niveau 2: risque contrôlé,
  • niveau 3: risque indéterminé.

Les pays de l’UE sont tenus de mettre en place un programme de surveillance, avec dépistage chez les animaux suspectés d’ESB ou de tremblante*. Le dépistage rapide post mortem doit être également effectué.

Les animaux suspects et tous les autres appartenant à la même exploitation ne peuvent pas être déplacés jusqu’à ce que les résultats soient connus. Si les animaux ont pu être exposés ailleurs, d’autres exploitations peuvent également être placées sous surveillance.

Quand un cas est officiellement confirmé, les mesures suivantes sont appliquées:

  • une enquête sur l’origine de la maladie et les animaux ou produits potentiellement touchés;
  • l’exploitation touchée est placée sous surveillance officielle. Tout déplacement d’animaux (ou de produits d’origine animale) sensibles est soumis à une autorisation;
  • la mise à mort et la destruction complète des bovins à risque. Des règles différentes sont appliquées aux ovins et aux caprins.

Les indemnités pour la perte des animaux ou des produits d’origine animale sont versées sans délai.

Les mesures de réduction des risques sont les suivantes:

  • l’utilisation de protéines animales dans l’alimentation des ruminants est interdite, tout comme l’utilisation de protéines animales transformées (telles que la gélatine ou les produits sanguins) dans l’alimentation de tous les animaux d’élevage (à l’exception des animaux carnivores à fourrure tels que les visons);
  • les matériels à risque spécifiés doivent être retirés des carcasses, même dans les zones où le risque d’ESB est négligeable. Dans les zones à risque contrôlé ou indéterminé, les os des bovins, des ovins et des caprins ne peuvent pas être utilisés pour la production de viandes séparées mécaniquement. Il existe des méthodes spécifiques pour certaines parties du corps telles que la viande de la tête et la langue;
  • les animaux destinés à l’export ou à l’import doivent posséder des certificats sanitaires. Des règles similaires s’appliquent aux importations des pays tiers, à l’exception de ceux qui présentent un risque d’ESB négligeable.

Les personnes chargées de la production et de l’inspection doivent être formées en matière d’EST.

Pour assurer une analyse scientifique uniforme et des résultats fiables, des laboratoires de référence nationaux et européens doivent être désignés.

Les pays de l’UE doivent veiller à ce que les animaux suspectés d’être infectés par une EST soient notifiés aux autorités, comme ils doivent communiquer régulièrement de tels cas aux autres pays et à la Commission. Ils doivent aussi réaliser fréquemment des inspections officielles pour vérifier que les règles sont respectées.

Des dérogations à ces règles peuvent être accordées pour tenir compte des nouvelles études scientifiques sur les EST.

Une communication de la Commission de 2010 constate que l’UE a presque éradiqué l’ESB chez les bovins, mais doit maintenir la surveillance en cas de réapparition.

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il est entré en vigueur le 1er juin 2001 et s’applique à partir du 1er juillet 2001.

CONTEXTE

TERMES CLÉS

Les * encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) sont des maladies mortelles provoquant la dégénérescence du tissu cérébral en lui conférant un aspect spongieux.

Elles comprennent:

  • la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), chez l’homme;
  • l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), chez les bovins;
  • la tremblante, chez les petits ruminants, les ovins et les caprins.

ACTE

Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1-40)

Les modifications et corrections successives du règlement (CE) no 999/2001 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Décision 2002/1003/CE de la Commission du 18 décembre 2002 établissant des prescriptions minimales pour l’étude des génotypes de la protéine prion pour les races ovines (JO L 349 du 24.12.2002, p. 105-107)

Communication de la Commission — Feuille de route pour les EST [COM(2005) 322 final du 15 juillet 2005].

Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84-86). Voir la version consolidée.

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Feuille de route no 2 pour les EST — Document de stratégie sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles pour 2010-2015 [COM(2010) 384 final du 16 juillet 2010]

dernière modification 15.02.2016

Top