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Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

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Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Règlement (CE) no 178/2002 – principes généraux et prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires

SYNTHÈSE

Ce règlement vise à garantir la qualité des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale.

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il renforce les règles relatives à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux dans l’UE. Il institue également l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui apporte son soutien aux analyses scientifiques et à l’évaluation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Le présent règlement ne couvre pas la production primaire destinée à un usage domestique privé ni la manipulation domestique de denrées alimentaires.

POINTS CLÉS

Aucune denrée alimentaire ne peut être mise sur le marché si elle est dangereuse pour la santé ou impropre à la consommation. Les facteurs suivants sont pris en compte:

les conditions d’utilisation normales de la denrée alimentaire par le consommateur;

l’information fournie au consommateur;

les effets sur la santé, à court terme et à long terme;

les effets toxiques cumulatifs;

les sensibilités particulières de certaines catégories de consommateurs, notamment des enfants.

Lorsqu’une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux qui présente un danger fait partie d’un lot, le lot dans son ensemble est considéré comme dangereux.

La législation alimentaire s’applique à toutes les étapes de la chaîne alimentaire, de la production, la transformation, le transport et la distribution jusqu’à la livraison. Les entreprises du secteur alimentaire doivent en particulier:

garantir la traçabilité des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des animaux producteurs de denrées alimentaires à toutes les étapes de la production et de la distribution;

procéder au retrait immédiat du marché des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, ou au rappel des produits déjà fournis aux consommateurs, s’ils sont considérés comme préjudiciables à la santé humaine;

informer les autorités compétentes et, le cas échéant, les consommateurs.

L’Autorité fournit une assistance scientifique et technique à la Commission européenne et aux pays de l’UE dans tous les domaines ayant un impact sur la sécurité alimentaire. Elle est également chargée de coordonner les évaluations des risques, d'identifier les risques émergents et de dispenser des conseils en matière de gestion des crises.

Lorsqu’un risque est mis en évidence par une analyse des risques pour la santé, les pays de l’UE et la Commission peuvent adopter des mesures provisoires de précaution tout en respectant un haut degré de protection de la santé.

Le système d’alerte rapide (RASFF), auquel participent les pays de l’UE, la Commission et l’Autorité, prévoit le partage d’informations sur:

les mesures visant à restreindre la circulation de denrées alimentaires ou à imposer leur retrait du marché;

les actions entreprises pour réguler l’utilisation des denrées alimentaires;

le rejet d’un lot de denrées alimentaires importées.

Ces informations doivent également être mises à la disposition du grand public, le cas échéant.

Lorsqu’une denrée alimentaire présente un risque sérieux et non maîtrisable pour la santé ou l’environnement, les mesures de protection d’urgence de la Commission peuvent consister, notamment, à suspendre le commerce ou les importations du produit concerné. Les pays de l’UE peuvent prendre des mesures similaires si la Commission ne prend pas les mesures qui s’imposent.

La Commission, de concert avec l’Autorité et les pays de l’UE, doit établir un plan général pour la gestion des crises de manière à pouvoir répondre aux situations où les mesures de protection d’urgence standards sont insuffisantes. Lorsqu’une telle situation est identifiée, la Commission doit aussitôt mettre en place une cellule de crise afin d’identifier les options envisageables pour protéger la santé humaine.

L’UE vise, en outre, à protéger les consommateurs contre les pratiques frauduleuses ou trompeuses du commerce des denrées alimentaires, telles que la falsification des denrées alimentaires, et fournir une base aux consommateurs pour qu’ils choisissent des denrées alimentaires en toute connaissance de cause.

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il est entré en vigueur le 21 février 2002.

ACTE

Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1-24)

Les modifications successives du règlement (CE) no 178/2002 ont été intégrées au texte d'origine. La version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Règlement (CE) no 2230/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE)no 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 379 du 24.12.2004, p. 64-67)

Décision 2004/478/CE de la Commission du 29 avril 2004 relative à l’adoption d’un plan général de gestion des crises dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (JO L 212 du 12.6.2004, p. 60-68)

Règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 226 du 25.6.2004, p. 83-127). Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 25.11.2015

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