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Stratégie de la biodiversité pour 2020

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Stratégie de la biodiversité pour 2020

L’Union européenne (UE) adopte une stratégie pour protéger et améliorer l’état de la biodiversité en Europe durant la prochaine décennie. Cette stratégie définit six objectifs qui couvrent les principaux facteurs de perte de biodiversité et qui permettront de diminuer les pressions les plus fortes qui s’exercent sur la nature.

ACTE

Communication de la Commission du 3 juin 2011, intitulée: La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020 [COM(2011) 244 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente stratégie vise à enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes dans l’Union européenne (UE) d’ici à 2020, en définissant six objectifs prioritaires. Cette stratégie fait partie intégrante de la stratégie Europe 2020, et notamment de l'initiative phare intitulée Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources.

Objectif 1: conserver et régénérer la nature

L’UE doit veiller à une meilleure application des directives Oiseaux et Habitats. Ces deux directives constituent la colonne vertébrale de la politique de l’UE en matière de biodiversité. Jusqu’à présent, elles ont permis de belles réussites, comme la création de Natura 2000, le plus grand réseau mondial de zones protégées couvrant plus de 750 000 km2. Toutefois, les progrès sont encore insuffisants pour parvenir à un état de conservation favorable des habitats et des espèces d’importance européenne. Pour réaliser le premier objectif de la présente stratégie, les États membres doivent mieux appliquer la législation existante. En particulier, ils doivent veiller à gérer et restaurer les sites Natura 2000 en y investissant les ressources nécessaires. Ces actions contribueront à enrayer la perte de biodiversité et à permettre son rétablissement d’ici à 2020.

Objectif 2: préserver et améliorer les écosystèmes et leurs services

Dans l’UE, de nombreux écosystèmes et leurs services ont été dégradés, principalement du fait de la fragmentation des terres. L’objectif 2 vise la préservation et l’amélioration des services écosystémiques et le rétablissement des écosystèmes dégradés (au moins 15 % à l'horizon 2020), en intégrant l’infrastructure verte dans l’aménagement du territoire.

Le 6 mai 2013, la Commission a ainsi publié une communication sur l'infrastructure verte, qui décrit notamment les éléments constitutifs de la future stratégie de l'UE dans ce domaine, à savoir:

  • promouvoir l'infrastructure verte dans les domaines politiques pertinents (politique de cohésion, changement climatique et environnement, santé et consommateurs, PAC, etc.);
  • améliorer l'information, les connaissances et l'innovation pour favoriser le déploiement de l'infrastructure verte;
  • améliorer l’accès au financement pour les projets d'infrastructure verte;
  • étudier la faisabilité de projets d'infrastructure verte à l'échelle de l'UE.

La Commission proposera également d’ici à 2015 une initiative visant à éviter toute perte nette pour les écosystèmes et leurs services.

Objectif 3: assurer la durabilité de l’agriculture et de la foresterie

Les instruments prévus au titre de la PAC doivent contribuer à étendre les zones cultivées dans les prairies, les terres arables et les cultures permanentes couvertes par des mesures de biodiversité d’ici à 2020.

Les plans de gestion des forêts ou les instruments équivalents seront mis en place pour toutes les forêts publiques et pour les domaines forestiers dépassant une certaine superficie d’ici à 2020. Ils devront garantir une gestion durable des forêts pour bénéficier d’un financement au titre de la politique de développement rural de l’UE.

Les mesures adoptées pour assurer un mode de gestion durable dans ces deux secteurs doivent également contribuer à la réalisation des objectifs 1 et 2 de la stratégie.

Objectif 4: garantir une utilisation durable des ressources de pêche

Les mesures adoptées dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche doivent permettre d’atteindre le rendement maximal durable (RMD) d'ici à 2015. Pour cela, il est essentiel de parvenir à une distribution de la population par âge et par taille, indiquant un bon état du stock. Grâce à une gestion des pêches sans effets négatifs importants sur les autres stocks, espèces et écosystèmes, il sera possible d'atteindre un bon état écologique d'ici à 2020, conformément à la directive-cadreStratégie pour le milieu marin.

Objectif 5: lutter contre les espèces allogènes envahissantes

À l'exception de la législation relative à l’utilisation à des fins aquacoles d'espèces exotiques ou localement absentes, il n’existe pas de politique globale définie par l'UE pour lutter contre les espèces allogènes envahissantes. Pourtant ces espèces constituent une véritable menace pour la biodiversité européenne. Il est donc nécessaire de les répertorier, les isoler ou les éradiquer, et de contrôler leur introduction pour éviter l’apparition de nouvelles espèces. Pour ce faire, la Commission comblera les lacunes politiques dans la lutte contre les espèces allogènes envahissantes au travers d'un instrument législatif ad hoc.

Objectif 6: gérer la crise de la biodiversité au niveau mondial

L’UE doit intensifier sa contribution à la lutte contre la perte de biodiversité au niveau mondial en tenant les engagements pris lors de la 10e conférence des parties (CdP10) à la convention des Nations unies sur la diversité biologique, qui s'est tenue à Nagoya en 2010. Lors de cette conférence, l’UE s’est engagée à:

  • atteindre les objectifs fixés par le plan stratégique mondial pour la biodiversité 2011-2020;
  • mettre en œuvre le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (protocole APA); et
  • mobiliser des ressources de financement supplémentaires à la hauteur du défi de la protection de la biodiversité au niveau mondial.

Contexte

La stratégie répond à deux engagements majeurs pris par les responsables de l'UE en mars 2010, à savoir enrayer la perte de biodiversité dans l'UE d'ici à 2020 et protéger, évaluer et rétablir la biodiversité et les services écosystémiques dans l'UE d'ici à 2050.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission du 6 mai 2013, intitulée: Infrastructure verte - Renforcer le capital naturel de l'Europe [ COM(2013) 249 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 14.01.2014

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