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Émissions industrielles

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Émissions industrielles

L’Union européenne (UE) a élaboré un cadre général qui repose sur une procédure d’autorisation intégrée afin de réduire les émissions industrielles. Ces autorisations doivent, par conséquent, tenir compte du bilan écologique complet d’une installation afin d’éviter le transfert de pollution d’un milieu (air, eau ou sol) vers un autre. Il convient d’accorder la priorité à la prévention de la pollution en intervenant à la source et en assurant une utilisation et une gestion prudentes des ressources naturelles.

ACTE

Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) a élaboré un cadre général qui repose sur une procédure d’autorisation intégrée afin de réduire les émissions industrielles. Ces autorisations doivent, par conséquent, tenir compte du bilan écologique complet d’une installation afin d’éviter le transfert de pollution d’un milieu (air, eau ou sol) vers un autre. Il convient d’accorder la priorité à la prévention de la pollution en intervenant à la source et en assurant une utilisation et une gestion prudentes des ressources naturelles.

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Refonte de sept actes législatifs antérieurs relatifs aux émissions industrielles, la présente directive définit les règles en vue de prévenir et de réduire la pollution dans l’air, l’eau et le sol ainsi que d’éviter de produire des déchets provenant des grandes installations industrielles.

POINTS CLÉS

Cette législation couvre les activités industrielles suivantes: industries d’activités énergétiques, production et transformation des métaux, industrie minérale, industrie chimique, gestion des déchets ainsi que d’autres secteurs tels que celui de la production de pâte à papier et de papier, des abattoirs et de l’élevage intensif de volailles et de porcins.

Toutes les installations couvertes par cette directive sont tenues de prévenir et de réduire la pollution grâce à l’application des meilleures techniques disponibles* (MTD), une utilisation efficace de l’énergie, la prévention et la gestion des déchets ainsi qu’à l’adoption de mesures destinées à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences.

Pour pouvoir fonctionner, ces installations doivent être en possession d’une autorisation et doivent satisfaire aux conditions qui y sont définies.

Les conclusions sur les MTD adoptées par la Commission servent de référence pour l’établissement des conditions d’autorisation. Les valeurs limites d’émission doivent être fixées à un niveau permettant d’assurer que les émissions de polluants ne dépassent pas les niveaux d’émission associés à l’utilisation des MTD. Les valeurs limites peuvent toutefois dépasser ces niveaux s’il est prouvé que cette situation entraînerait des coûts disproportionnés par rapport aux avantages pour l’environnement.

Les autorités compétentes doivent effectuer des inspections régulières des installations.

Il convient de donner au public l’occasion de participer au processus d’autorisation le plus tôt possible.

Pour plus d’informations, consultez le site internet de la Commission européenne sur les émissions industrielles.

TERME CLÉ

* Meilleures techniques disponibles (MTD): il s’agit des techniques les plus efficaces en matière de prévention et de réduction des émissions, qui sont réalisables d’un point de vue technique et économiquement viables dans ce secteur.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2010/75/UE

6.1.2011

7.1.2013

JO L 334 du 17.12.2010, p. 17-119

Une correction de la directive 2010/75/UE a été intégrée au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Dernière modification le: 30.06.2015

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