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Conservation des oiseaux sauvages

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Conservation des oiseaux sauvages

En Europe, de nombreuses espèces d’oiseaux sauvages, migrateurs et autochtones, sont en déclin. L’Union européenne (UE) a mis en œuvre des politiques visant à inverser cette tendance en interdisant certaines pratiques et en introduisant des mesures de gestion et de protection des oiseaux et de leur habitat.

RÉFÉRENCES

Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 20 du 26.1.2010, p. 7-25)

Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 103 du 25.4.1979, p. 1-18)

SYNTHÈSE

En Europe, de nombreuses espèces d’oiseaux sauvages, migrateurs et autochtones, sont en déclin. L’Union européenne (UE) a mis en œuvre des politiques visant à inverser cette tendance en interdisant certaines pratiques et en introduisant des mesures de gestion et de protection des oiseaux et de leur habitat.

QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE?

La directive a pour objet la conservation de toutes les espèces d’oiseaux sauvages et définit les règles encadrant leur protection, leur gestion et leur régulation. Elle s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats.

POINTS CLÉS

Les pays de l’UE doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir ou restaurer les populations des espèces menacées à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, compte tenu des besoins économiques et récréationnels.

Les mesures nécessaires doivent être prises pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisantes d’habitats * pour toutes les espèces d’oiseaux. Ces mesures comportent notamment:

la création de zones de protection,

l’entretien et l’aménagement des habitats se trouvant à l’intérieur et à l’extérieur des zones de protection;

le rétablissement des biotopes détruits et la création de nouveaux biotopes.

Certaines espèces, précisées à l’annexe I, font l’objet de mesures spéciales concernant leur habitat, afin d’assurer leur survie. Il s’agit notamment des espèces:

menacées de disparition,

vulnérables à certaines modifications de leurs habitats,

dont les populations sont faibles ou dont la répartition locale est restreinte, ou

nécessitant une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat.

Les pays de l’UE doivent instaurer des zones de protection spéciale (ZPS) pour les espèces menacées et les oiseaux migrateurs, présentant des conditions propices à leur survie et situées dans leur aire naturelle de distribution (c'est-à-dire là où ils vivent naturellement). Une attention particulière doit être portée aux zones humides. Les ZPS font partie du réseau Natura 2000 des sites écologiques protégés.

La directive introduit également un régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux sauvages dans l’UE. Elle interdit en particulier:

de tuer ou de capturer intentionnellement des oiseaux sauvages,

d’endommager leurs nids,

de ramasser leurs œufs et de les détenir,

de les perturber de façon à menacer leur conservation,

de détenir les oiseaux morts ou vivants dont la chasse n’est pas permise.

Les pays de l’UE doivent promouvoir la recherche en matière de gestion, de protection et d’utilisation raisonnée (c'est-à-dire s'assurer que la chasse est limitée de façon à maintenir la population des espèces à un niveau satisfaisant) des oiseaux sauvages en Europe.

Certaines espèces, dans la mesure où leurs populations le permettent, peuvent faire l’objet d’actes de chasse, à condition que:

le nombre d’oiseaux chassés soit compatible avec le maintien de la population à un niveau satisfaisant,

les espèces ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction ou de dépendance,

les espèces migratrices ne soient pas chassées lors de leur retour vers leur lieu de reproduction,

les méthodes de mise à mort massive ou non sélective soient interdites.

CONTEXTE

En 2015, la Commission européenne a publié la deuxième édition d’un rapport sur l’état de conservation, conformément à la directive européenne relative aux oiseaux sauvages, à des fins d’évaluation comparative. Ce rapport montre, de même qu’un rapport similaire publié conformément à la directive«Habitats», que la connaissance des tendances et de l’état des espèces protégées s’est améliorée. Certaines espèces et habitats donnent des signes d’amélioration, et le rôle joué par le réseau Natura 2000 dans la stabilisation des espèces et des habitats est confirmé, en particulier lorsque les mesures sont appliquées à une échelle appropriée.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page consacrée à la nature et la biodiversité sur le site Internet de la Commission européenne.

TERMES CLÉS

* Habitat: zone naturelle ou type d’environnement où un type particulier d’animal ou de plante vit naturellement.

* Biotope: milieu environnemental uniforme qui constitue l’habitat d’un ensemble défini de faune et de flore.

À PARTIR DE QUAND LA DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

La directive a été adoptée initialement en 1979 (directive 79/409/CEE du Conseil) et a été transposée dans le droit national des pays de l’UE au plus tard le 7 avril 1981. La directive 79/409/CEE a été remplacée par une version codifiée (directive 2009/147/CE) en 2009.

ACTE LIÉ

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Rapport concernant l’état de conservation des types d’habitats et des espèces couverts par la directive «Oiseaux» et la directive «Habitats» et tendances observées, pour la période 2007-2012, conformément à l’article 17 de la directive «Habitats» et à l’article 12 de la directive «Oiseaux» [COM(2015) 219 final du 20 mai 2015]

dernière modification 24.09.2015

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