Help Print this page 
Title and reference
Meilleure performance environnementale: système européen de management environnemental et d’audit (EMAS)

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Multilingual display
Text

Meilleure performance environnementale: système européen de management environnemental et d’audit (EMAS)

Le système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne (UE) vise à encourager les entreprises et les autres organisations à améliorer en permanence leurs performances environnementales. Il est ouvert à toute organisation à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE, concerne l’ensemble des secteurs économiques et des services et est applicable dans le monde entier.

ACTE

Règlement (UE) no1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE

SYNTHÈSE

Le système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne (UE) vise à encourager les entreprises et les autres organisations à améliorer en permanence leurs performances environnementales. Il est ouvert à toute organisation à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE, concerne l’ensemble des secteurs économiques et des services et est applicable dans le monde entier.

QUEL EST L’OBJET DU RÈGLEMENT?

Le règlement établit le système européen de management environnemental et d’audit (EMAS) volontaire. Il s’agit d’un excellent outil de gestion environnementale qui permet aux utilisateurs d’évaluer, de communiquer et d’améliorer leurs performances environnementales.

POINTS CLÉS

Pour bénéficier d’un enregistrement EMAS, une organisation doit:

effectuer une analyse des aspects environnementaux de ses activités, produits et services;

adopter une politique environnementale comportant un engagement de conformité par rapport à l’ensemble de la législation applicable et un engagement d’amélioration constante;

établir un programme comportant des informations sur les objectifs et cibles environnementaux spécifiques;

établir un système de management efficace permettant de mettre en œuvre sa politique environnementale et veiller à une amélioration constante;

mener un audit environnemental afin d’évaluer les systèmes de management en place et la conformité globale par rapport à sa politique et son programme;

fournir une déclaration environnementale portant sur ses performances, par rapport à ses objectifs, et sur les prochaines mesures à adopter.

L’analyse environnementale, le système de management, la procédure d’audit et la déclaration doivent être approuvés par un vérificateur environnemental accrédité.

La déclaration validée est enregistrée et rendue publique.

Toute organisation ayant franchi avec succès toutes ces étapes est autorisée à utiliser le logo EMAS sur ses en-têtes, produits, activités et services comme preuve de son engagement en vue d’améliorer ses performances environnementales.

CONTEXTE

L’EMAS aide les organisations enregistrées à parvenir à de meilleures performances, à réduire leurs coûts et à diffuser une image de marque positive. À la mi-2015, plus de 4 000 organisations et environ 7 500 sites étaient enregistrés dans l’EMAS au niveau mondial. Il s’agit notamment de sociétés multinationales, d’entreprises de taille moindre et d’autorités publiques.

La Commission européenne utilise l’EMAS pour réduire l’incidence environnementale de ses activités, notamment en utilisant les ressources naturelles de façon plus efficace, en réduisant ses émissions de CO2, en prévenant, recyclant et réutilisant les déchets, en appliquant des marchés publics verts et en promouvant la mobilité durable.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page consacrée à l’EMAS sur le site internet de la Commission européenne.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (CE) no1221/2009

11.1.2010

-

JO L 342 du 22.12.2009, p. 1-45

Acte modificatif

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (UE) no517/2013

1.7.2013

-

JO L 158 du 10.6.2013, p. 1-71.

ACTES LIÉS

Décision 2013/131/UE de la Commission du 4 mars 2013 établissant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (JO L 76 du 19.3.2013, p. 1-39)

Dernière modification le: 19.06.2015

Top