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Summaries of EU Legislation

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La récupération des vapeurs d’essence en station-service pour un air plus pur

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La récupération des vapeurs d’essence en station-service pour un air plus pur

Les vapeurs d’essence libérées lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur ont des effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement. Par une directive de 2009, l’Union européenne (UE) prend des mesures afin de récupérer ces vapeurs.

ACTE

Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service

SYNTHÈSE

Les vapeurs d’essence libérées lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur ont des effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement. Par une directive de 2009, l’Union européenne (UE) prend des mesures afin de récupérer ces vapeurs.

QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE?

La directive garantit la récupération des vapeurs d’essence nocives qui autrement auraient été libérées lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service. Les pompes à essence de nombreuses stations-service de l’UE devront être dotées d’équipements permettant de récupérer ces vapeurs.

POINTS CLÉS

  • La directive s’applique aux stations-service nouvellement bâties ou faisant l’objet d’une rénovation importante dont le débit d’essence annuel est supérieur à 500 m3 et à celles intégrées dans des lieux d’habitation dont le débit annuel est supérieur à 100 m3. Elles ont l’obligation d’installer des systèmes de récupération des vapeurs d’essence (PVR ou «Petrol Vapour Recovery») de phase II.
  • Les stations-service de grande taille (débit supérieur à 3 000 m3 par an) devront installer des systèmes de PVR d’ici à 2018.
  • Les équipements de PVR doivent être certifiés par le fabricant conformément aux normes techniques pertinentes et doivent capter au moins 85 % des vapeurs d’essence.
  • L’efficacité des équipements de PVR doit être testée au moins une fois par an, ou tous les trois ans si la station-service possède un dispositif de surveillance automatique.
  • Toute station-service ayant installé un équipement de PVR doit en informer le consommateur en affichant un panneau, un autocollant ou toute autre notice sur le distributeur d’essence ou à proximité de celui-ci.
  • Les méthodes d’essai et les normes utilisées pour déterminer l’efficacité des systèmes de PVR sont harmonisées par la directive 2014/99/UE.

CONTEXTE

L’essence est un mélange complexe de composés organiques volatils qui s’évaporent facilement dans l’air, entraînant divers problèmes de pollution, tels que des quantités excessives de benzène toxique dans l’air ambiant ou la formation photochimique de l’ozone, qui est un polluant atmosphérique causant des maladies respiratoires telles que l’asthme. En outre, l’ozone est un gaz à effet de serre.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les pages du site Internet de la Commission européenne consacrées au stockage et à la distribution des carburants.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2009/126/CE

31.10.2009

1.1.2012

JO L 285 du 31.10.2009, p. 36-39

Acte modificatif

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2014/99/UE

12.11.2014

12.5.2016

JO L 304 du 23.10.2014, p. 89-90

dernière modification 11.08.2015

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