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Agence européenne pour l’environnement - Information et surveillance environnementales

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Agence européenne pour l’environnement - Information et surveillance environnementales

Règlement (CE) no 401/2009 - Agence européenne pour l’environnement et réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement

ACTE

Règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Ce règlement précise les objectifs et cibles de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (Eionet). Il leur permet ainsi de fournir des informations pour appuyer la formulation de la politique environnementale de l’Union européenne (UE).

POINTS CLÉS

L’AEE est une agence de l’UE dont l’objectif est de protéger et d'améliorer l’environnement et de soutenir le développement durable. Elle y contribue en fournissant des informations objectives, fiables et comparables pour que:

des mesures de protection de l’environnement soient adoptées;

les résultats de ces mesures soient évalués;

le public soit tenu informé de l’état de l’environnement;

les pays de l’UE disposent du soutien technique et scientifique requis.

Ses principales missions sont les suivantes:

collecter, traiter et analyser les données afin de fournir à l’UE les informations objectives nécessaires à l’élaboration de politiques environnementales efficaces;

contribuer à la surveillance des mesures environnementales;

collationner, évaluer et diffuser les données sur l’état de l’environnement auprès du grand public;

assurer la comparabilité des données environnementales au niveau européen;

promouvoir l’intégration des informations européennes aux programmes internationaux de surveillance de l’environnement comme ceux mis en place par l’ONU;

stimuler le développement de méthodes d’évaluation du coût des dommages causés à l’environnement et des politiques de prévention, de protection et de restauration de l’environnement;

stimuler l’échange d’informations sur les meilleures technologies disponibles pour prévenir ou réduire les dommages causés à l’environnement;

publier, tous les cinq ans, un rapport sur l’état, l’évolution et les perspectives de l’environnement.

Les informations traitées concernent notamment:

l’état des sols et de la faune et la flore,

la gestion des déchets,

le changement climatique et l’adaptation au changement climatique.

Le conseil d’administration de l’AEE est composé d’un représentant de chacun des pays membres, de deux représentants de la Commission européenne et de deux experts scientifiques nommés par le Parlement européen. Le directeur exécutif est responsable de la gestion quotidienne.

L’AEE coopère avec les autres organismes européens et internationaux, comme l’office statistique de l’UE (Eurostat), le Centre commun de recherche de la Commission européenne, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et l’Organisation mondiale de la santé.

L’Eionet, dont la coordination est assurée par l’AEE, est le réseau d’information de l’UE sur les questions environnementales. Tous les pays de l’UE y sont représentés, de même que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie.

À PARTIR DE QUAND LE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s'applique à partir du 10 juin 2009.

CONTEXTE

Site Internet de l’Agence européenne pour l’environnement

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Règlement (CE) no 401/2009

10.6.2009

-

JO L 126 du 21.5.2009, p. 13-22

dernière modification 22.09.2015

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